DIAGNOSTICS IMMOBILIERS TRAVAUX DÉMOLITION

Tous travaux sur immeubles existants comportent des risques : la présence de matériaux contenant de l’amiante, du plomb ou des termites peut avoir des conséquences graves sur la santé des ouvriers et sur l’environnement.arrêts ou des retards de travaux.
AC Environnement vous apporte toute son expertise pour détecter de façon objective et impartiale les substances dangereuses lors de diagnostics immobiliers Travaux Démolition.

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FD-QuellesObligations

Tout maître d’ouvrage ou propriétaire amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l’évaluation des risques liés à son bâtiment ou ses locaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.

Entête-Amiante

Diagnostic Amiante Travaux/Démolition

Démolition : article R.1334-29-6 du code de la santé publique. Travaux : article R.4412-143 du code du travail.

Structures Concernées
Les immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997.

Obligations
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit avant le 1er juillet 1997 est tenu de réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou démolition.

Objectif
Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.

Conséquences
En cas de présence de matériaux amiantés, les dispositions relatives au retrait et au confinement de l’amiante imposent au maître d’ouvrage l’envoi d’un plan de retrait à l’inspecteur du travail, 1 mois avant les travaux.

Entête-Termites

Diagnostic Termites Démolition

Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 abrogé par décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006.

Structures Concernées
Les immeubles bâtis construits dans une commune soumise à arrêté préfectoral.

Obligations
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit dans une commune soumise à l’arrêté préfectoral est tenu de réaliser un diagnostic termite avant travaux ou démolition.

Objectif
Le diagnostic consiste à identifier et à localiser la présence de termites dans les structures et matériaux à base de bois le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.

Conséquences
En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble situé dans un périmètre délimité par arrêté préfectoral, l’incinération sur place des bois et matériaux contaminés par les termites est obligatoire.

Si la destruction sur place par incinération s’avère impossible, les bois et matériaux doivent être traités avant tout transport.

Entête-Plomb

Diagnostic Plomb Travaux/Démolition

Articles R.4412-156 à R.4412-161 du code du travail.

Structures Concernées
Les immeubles bâtis construits avant le 1er janvier 1949.

Obligations
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit avant le 1er janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition.

Objectif
Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.

Conséquences
Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment par le code du travail, afin de protéger les travailleurs lors des travaux de peinture, surtout pendant la préparation des fonds et les ponçages éventuels.

Entête-Déchets

Diagnostic Gestion des Déchets

Décret n°2011-610 du 3 mai 2011.

Structures Concernées
Bâtiments d’une surface supérieure à 1.000 m².

Obligations
Obligatoire préalablement à la demande de permis de démolir pour les bâtiments >1000m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substance(s) dangereuse(s).

Objectif
Indiquer la nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments et des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.

Conséquences
Il sera donné au maître d’oeuvre les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site, à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition et l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

FD-Quand-Intervenons-nous

Nous intervenons dès l’avant-projet sommaire (APS) ou le projet, en tout état de cause à un niveau antérieur au dossier de consultation des entreprises et à l’élaboration du plan général de coordination (PGC), puisqu’ils sont destinés à en définir les caractéristiques techniques et le degré d’exigence sur le plan de la prévention.

FD-Rapports
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