A partir du 1er juillet 2019, le repérage amiante sur les navires devient obligatoire (décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.

 

Repérage amiante sur les navires : première mission pour AC Environnement

En vue de l'entrée en vigueur du décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, le Groupe AC Environnement s’est préparé à prendre la mer et s'est vu confier des missions de mesure d'amiante dans l’air (sous-sections 3 et 4) sur des navires de gros tonnage, à quai et en pleine mer. Une diversification sectorielle de son activité diagnostic qu’AC Environnement est l’une des seules entreprises leaders du secteur à savoir et à pouvoir mettre en oeuvre dans la mesure où AC Environnement est accrédité COFRAC.

En effet, à partir du 1er juillet prochain entre en vigueur le décret relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires. Il constitue une nouvelle norme pour les armateurs de bateaux de commerce et de tourisme : " l’obligation de recherche initiale d’amiante et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi des matériaux et produits en place ".

L’enjeu est bien entendu de préserver les équipages et personnels travaillant à bord de ces navires de toute exposition à un risque d’amiante. Sous peine de risque de sanctions pénales en cas d’infraction. D’ailleurs, l’armateur devra impérativement communiquer les résultats sur ces mesures d’empoussièrement dans l’air aux représentants du personnel, de même qu’à la médecine du travail. L’armateur devra également tenir à jour un dossier semblable au Dossier technique amiante (DTA) dans le secteur du bâti. Ce Dossier sera systématiquement en possession du capitaine du navire pendant la navigation et en possession des dirigeants des entreprises intervenant sur le navire en cas de travaux ou de maintenance.

Quels sont les navires concernés ?

Ce décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires concerne tous les navires battant pavillon français, naviguant partout dans le monde, sachant que la France dispose de la deuxième plus grande exposition maritime sur le globe, compte tenu de sa présence sur tous les continents et tous les océans grâce à l’outre-mer. Les navires de plaisance bénéficient d’une exception sauf ceux qui embarquent durablement des membres d’équipage.

En revanche, sont dispensés des obligations du présent décret :

- Les navires mis en construction et ayant fait l’objet d’opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, postérieurement au 1er janvier 1997 ; en Nouvelle-Calédonie, postérieurement au 1er mars 2007 ; Ou en Polynésie française, postérieurement au 1er janvier 2009.

Sont aussi exemptés les navires mis en construction et ayant fait l’objet d’opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement sur le territoire d’un autre pays membre de l’Union européenne, postérieurement au 1er janvier 2005.

Les navires sur les chantiers navals, en cours de de construction, réparation et maintenance sont également concernés si et seulement si ces opérations se sont déroulés après

Le Groupe AC Environnement prend la mer. Il s’est vu confier, sur des navires de gros tonnage, à quai et en pleine mer, des missions de mesure d'amiante dans l’air (sous-sections 3 et 4).

Une diversification sectorielle de son activité diagnostic qu’AC Environnement est l’une des seules entreprises leaders du secteur à savoir et à pouvoir mettre en oeuvre.

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