Le contrôle de présence de plomb après travaux concerne tout immeuble bâti ayant fait l’objet de travaux susceptibles d’avoir émis des poussières de plomb.

Êtes-vous concerné ?

OUI, si vous êtes le propriétaire (ou son représentant) d’un bâtiment, ouvrage ou équipement ayant fait l’objet de travaux.

Ce contrôle après travaux en présence de plomb est obligatoire lorsque les travaux ont été réalisés à la demande du Préfet (après un DRIPP).

Ce contrôle est également préconisé, après travaux, en cas de restitution de locaux à leur usage initial (exemples : parties communes, logement, etc.) afin de s’assurer que les occupants / usagers ne soient pas exposés à un risque de contamination par le plomb. Le contrôle a lieu après signalement de la fin des travaux par le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou par l’exploitant du local d’hébergement.

Objectifs

Vérifier que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du Code de la santé publique, que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées, que ce plomb n'est plus accessible, qu’il n’y a pas de débris résultant de ces travaux et que la teneur en plomb des poussières au sol des locaux concernés ne dépasse pas le seuil prévu par la règlementation, soient 1 000 µg/m².

Avantages de notre offre

  • Une équipe certifiée, expérimentée et compétente dans la réalisation des contrôles exigés par la règlementation.
  • Une organisation réactive, consciente du contexte souvent urgent de ce contrôle, indispensable à l’avancement de vos chantiers.
  • Un suivi personnalisé, assuré par un chargé de projet, garant de la bonne exécution de la mission, conformément à nos engagements.
  • Des processus d’intervention éprouvés et fiabilisés.
  • Des rapports uniques, innovants, clairs et adaptés à la compréhension des destinataires.
  • Des compétences transverses (AMO, Air, Analyses, déchets…) nous permettant de vous accompagner plus loin dans la gestion du risque plomb.

Méthodologie

Le protocole de réalisation du contrôle est décrit dans la Norme NF X 46-032. 

  • L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits.
  • Les prélèvements de poussières sont réalisés à l’issue des travaux et après le nettoyage des surfaces traitées. Un échantillon est prélevé dans chaque local traité, par essuyage d'une surface d'un dixième de mètre carré à l'aide d'une lingette humidifiée.
  • Une fois le prélèvement réalisé, la lingette est placée dans un flacon, refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro d'échantillon, l'adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement.
  • La méthode d’analyse en laboratoire comprend une phase d’extraction du plomb acido-soluble suivie par le dosage par spectrométrie d’émission ou d’absorption atomique.

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m², le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement font procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

Réglementation

  • Articles L.1334-2, L.1334-3 et L.1334-8 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb.
  • Norme NF X 46-032, avril 2008.