Le Diagnostic plomb est la détection du plomb dans les revêtements et dans les bâtiments répond à une obligation réglementaire définie par le Code de la Santé Publique pour le Constat des risques d'exposition au plomb (CREP).
Elle découle aussi de l'obligation d'évaluer les risques professionnels fixée par le Code du Travail en cas de travaux, y compris les travaux de démolition.
Les diagnostics immobiliers préventifs
CREP - Constat du risque d'exposition au plomb
Biens concernés par le CREP
Tout bien à usage d’habitation destiné à la vente ou à la location et toutes les parties communes d'un immeuble d’habitation construit avant 1949.
Quand réalisé un CREP ?
Pour les logements : à la signature d’un acte de vente ou à la signature d’un nouveau contrat de location ou lors de son renouvellement.
Pour les parties communes : systématiquement.
Validité logement
6 ans si positif pour une location.
1 an si positif pour une vente.
Illimitée en cas d'absence de plomb.
Validité parties communes
Illimitée en cas d'absence ou de présence de plomb.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Biens concernés par le Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Tout immeuble bâti, sans date de construction définie, et devant faire l'objet de travaux, y compris démolition.
Avant tous travaux de réhabilitation ou de démolition.
Date de validité du Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
