Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif d'évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette information est communiquée aux candidats acquéreurs ou locataires et doit ensuite leur permettre de comparer objectivement les différents bâtiments entre eux. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) contient aussi des recommandations de travaux d’amélioration énergétique afin d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie.

Êtes-vous concerné ?

OUI, lorsque vous êtes propriétaire d’un bâtiment (ou d’une partie de bâtiment) dans lequel de l’énergie est utilisée pour réguler la température intérieure et que vous êtes dans au moins l'une des situations suivantes :

  • Vous mettez votre bâtiment ou partie de bâtiment (tous usages) en vente ou en location.
  • Vous réceptionnez une construction neuve (tous usages) dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
  • Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment ou partie de bâtiment abritant un Établissement recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4, dont la surface est supérieure à 500m² , et / ou est occupé par les services d'un organisme public dont la surface est supérieure à 250m². Dans ce cas, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est réalisé à des fins d’affichage pour le public.
  • Vous êtes propriétaire unique ou syndic de copropriété d’un immeuble collectif d’habitation répondant à l’ensemble des critères suivants :
    • est pourvu d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
    • possède moins de 50 lots (tous usages confondus),
    • date de dépôt du permis de construire antérieure au 1er juin 2001. 
    • Dans ce cas, vous êtes tenu de réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble entier. Dans les autres cas, vous êtes tenu de faire réaliser un audit énergétique.
  • Vous êtes propriétaire d’un centre commercial.

Dans tous ces cas, vous êtes tenu par la réglementation de faire réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE). Sa durée de validité est de 10 ans.

La réglementation prévoit certains cas pour lesquels le Diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est pas obligatoire : constructions provisoires, bâtiment d’une surface de plancher inférieure à 50m², monument historiques, lieux de culte, etc.

En cas de vente ou de location, l’absence de Diagnostic de performance énergétique (DPE) peut entraîner la nullité de l’acte ou du bail.

Avantages de notre offre

  • Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens formés et certifiés avec mention, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
  • Un logiciel de calcul du DPE développé en interne, agréé par l’État via validation par l’ADEME, conforme à l’algorithme de calcul réglementaire,

Méthodologie

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est d’indiquer la « note » énergétique du bâtiment sur une échelle graduée de A à G. Pour établir les consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, la réglementation autorise deux méthodes de calcul :

  • La méthode "3CL" de calcul des consommations conventionnelles des logements.
  • La méthode des consommation réelles, basées sur une moyenne des consommations d’énergie issues des relevés (factures) sur 3 ans, transmises par le propriétaire.

Le choix de la méthode dépend des caractéristiques du bien (date de construction, système de chauffage, usage) récapitulées dans le tableau suivant :

Dans le cas de la méthode de calcul « 3CL », le technicien relève sur le terrain l’ensemble des caractéristiques géométriques et thermiques du bien (murs, plafonds, planchers, fenêtres portes, ponts thermiques, locaux non chauffés, etc.) et de ses systèmes de chauffage, refroidissement et de production d’eau chaude. Ce relevé comporte plus de 60 données d’entrée.
Dans le cas de la méthode sur facture, le technicien établit la moyenne des consommations d’énergie par poste ou par type d’énergie, sur la base des relevés (factures), libellés en kWh. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, le tableau des consommations ainsi que les notes énergie et gaz à effet de serre peuvent rester vierges.
Une fois le calcul des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, le technicien édite son rapport, qui contient :

  • L’identification du bien, de sa surface habitable. 
  • Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques. 
  • Par type d’énergie, les quantités annuelles d’énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement.
  • Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale.
  • Une étiquette é.nergétique entre A et G, visant à établir le classement du bien d’après sa quantité d'énergie primaire consommée ou estimée 
  • La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émise dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergies finales.
  • Le classement de la quantité de gaz à effet de serre (entre A et G) émise par le bien.
  • Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie.
  • Vous trouverez également dans notre rapport des conseils pour un bon usage de votre bien.

Avant l'envoi du rapport au propriétaire, le technicien le transmet à l’ADEME, qui l’intègre à la base de données nationale des Diagnostics de performance énergétique (DPE) pour contrôle et enregistrement.

Réglementation

  • Code de la construction et de l'habitation : Articles L134-1 à L134-4-3et R134-1 à R134-5-6.
  • Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 (affichage du DPE dans les Bât accueillant des ERP).
  • Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012 (DPE pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage et aux travaux).
  • Décret n°2011-807 du 5 juillet 2011 (transmission des DPE à l’ADEME).
  • Décret n°2011-413 (durée de validité du DPE).
  • Arrêté du 24 décembre 2012 (Transmission des DPE à l’ADEME).
  • Arrêté du 17 octobre 2012 (modifiant la méthode 3CL-DPE).
  • Arrêté du 18 avril 2012 (Pour les centres commerciaux proposés à la vente ou la location).
  • Arrêté du 8 février 2012 (DPE pour la location ou la vente).
  • Arrêté du 27 janvier 2012 (utilisation des logiciels).
  • Arrêté du 21 septembre 2007 (DPE pour les bâtiments neufs).