État termites

Biens concernés
Tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral et / ou concerné par un projet de démolition.
En cas de vente d’un lot de copropriété, l’état termites des parties communes sera demandé par le notaire, pour être joint à l’acte authentique.

Quand
En cas de vente ou avant la démolition d'un bien.

Validité
En cas de vente : 6 mois.

Voir plus

État parasitaire - parasites du bois

Biens concernés
Tout bien situé dans une région justifiant la réalisation d’un état parasitaire (exemples : présence fréquente de mérules en Bretagne, de capricornes dans les Landes, etc.) recherchant tous les agents de dégradation biologique du bois (insectes xylophages, insectes à larves xylophage et champignons lignivores).
Démarche volontaire, ou sur demande du notaire.
Validité
6 mois