Diagnostics obligatoires à la vente
Diagnostic électricité
Déterminer si une installation intérieure électrique comporte des anomalies
Validité : Expertise valable 3 ans
Biens Concernés : Tout bien immobilier habitable disposant d’une installation électrique de plus de 15 ans
Diagnostic gaz
Déterminer si une installation intérieure de gaz comporte des anomalies
Validité : Expertise valable 3 ans
Biens Concernés : Tout bien immobilier habitable disposant d’une installation gaz de plus de 15 ans
Diagnostic de performance énergétique
Estimer les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Validité : Expertise valable 10 ans
Biens Concernés : Tout bien immobilier disposant d’un système de chauffage
Etat des risques naturels et technologiques
Zones de couvertures par plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou dans les zones sismiques
Validité : Expertise valable 6 mois
Biens Concernés : Tout bien immobilier depuis le 1er juin 2006
Diagnostic amiante
Rechercher des matériaux et produits contenant de l’amiante
Validité : Illimitée
Biens Concernés : Tout bien bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Diagnostic termites
Établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites
Validité : Expertise valable 6 mois
Biens Concernés : Tout immeuble bâti, situé dans une zone à risque définie par arrêté.
Diagnostic plomb (CREP)
Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb
Validité : Expertise valable 1 an
Biens Concernés : Tout bien bâti habitable, construit avant le 1er Janvier 1949
