Diagnostic plomb
Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb
Biens concernés :
Tout bien bâti habitable construit avant le 1er Janvier 1949
Personnes concernées :
Le propriétaire
Définition et contenu de la mission :
Ce diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné afin :
- d’identifier ceux contenant du plomb
- de décrire leur état de conservation
- de repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, permettant d’identifier les situations d’insalubrité
Responsabilité :
En cas d’absence d’un constat de risque d’exposition au plomb, le vendeur n’est pas exonéré de la clause de vice caché.
Déroulement de la mission :
- Réalisation d’un descriptif de l’immeuble et d’un croquis
- Prise de mesure à l’aide d’un appareil à fluorescence X sur tous les revêtements intérieurs et extérieurs du bâtiment
- Description de l’état de conservation des revêtements
- Recherche d’éventuel facteur de dégradation du bâtiment
Textes Règlementaires :
