Diagnostic plomb après travaux

Biens concernés :

Tout bien bâti habitable construit avant le 1er Janvier 1949 faisant l’objet de travaux

Personnes concernées :

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments publics

Définition et contenu de la mission :

Ce diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné afin :

• d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non
• de décrire leur état de conservation
• de repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, permettant d’identifier les situations d’insalubrité

Responsabilité :

La présence de plomb dans les peintures représente un risque de saturnisme en cas d’absorption d’écailles de peinture. Ignorer le risque constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager la responsabilité pénale du propriétaire.

Déroulement de la mission :

• Réalisation d’un descriptif de l’immeuble et d’un croquis
• Prise de mesure à l’aide d’un appareil à fluorescence X sur tous les revêtements intérieurs et extérieurs du bâtiment
• Description de l’état de conservation des revêtements
• Recherche d’éventuels facteurs de dégradation du bâtiment
• Prélèvement sur lingette en vue d’analyse en laboratoire accrédité (dans le cadre de contrôle après travaux)

Textes Règlementaires :

• Art. L 1334-2, L 1334-5 à L 1334-11 du code de la santé publique
• Loi n°2004-806 du 9 août 2004
• Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (Immeuble construit avant le 1er janvier 1949)