Diagnostic termites

Établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites

Biens concernés :

Tout immeuble bâti, situé dans une zone à risques définie par arrêté.

Personnes concernées :

Le propriétaire

Définition et contenu de la mission :

L’objectif de ce diagnostic est de rechercher la présence de termites et agents de dégradation biologique des bois, dans le but de protéger le vendeur et l’acquéreur des altérations ou pathologies, sur l’ensemble des parties d’ouvrages visibles et accessibles d’un immeuble.

Responsabilité :

En cas d’absence d’un état du bâtiment relatif à la présence de termites, le vendeur n’est pas exonéré de la clause de vice caché.

Déroulement de la mission :

Réalisation d’une enquête visant à déterminer les éventuels traitements réalisés antérieurement
Description pour chaque pièce des différents types de revêtement
Description succincte de l’état du terrain
Sondage exhaustif des bois apparents, menuiseries, poteaux, plinthes, sablières et chevrons aux appuis sur charpente
Contrôle visuel et sondage des ouvrants donnant sur l’extérieur
Rédaction d’un rapport comportant 3 conclusions possibles :
- Pas d’indice d’infestation de termites: Absence de termites
- Indice d’infestation de termites: Traces de termites
- Infestation de termites: Présence de termites

Textes Règlementaires :

Norme AFNOR n° NF P03-200

Norme AFNOR n° XP P03-201