Suite aux nombreuses anomalies apparues après la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le gouvernement a donné la possibilité aux propriétaires de refaire les DPE noté de D à G portant sur des biens antérieurs à 1975, et ce gratuitement (sous certaines conditions). Ce délai, initialement prévu au 28 février 2022, étant jugé trop court, il est repoussé au 30 avril 2022. Et pour cela, AC Environnement vous accompagne !

Publié le 22 mars 2022

Des DPE amplifiés…

L’entrée en vigueur de la réforme du DPE le 1er juillet 2021 s’est en grande partie appuyée sur une nouvelle version de la méthode de calcul 3CL, méthode réglementaire d’édition des DPE pour les logements. Or, après plusieurs semaines d’utilisation de cette nouvelle version de la méthode de calcul, le gouvernement a constaté que la proportion de logements notés en F et G était bien supérieure à ses estimations initiales.

 

Ce qui n’était pas franchement une bonne nouvelle :

-       pour les propriétaires qui ont l’obligation de fournir la note DPE de leur bien immobilier à vendre ou à louer, note qui les engage juridiquement à des travaux avant location.

-       pour les propriétaires de biens anciens, dont certains se voyaient affublés d’une note moyenne… ou pire. Ce qui a désormais un effet quasi mécanique sur le prix de vente du bien.  

-       pour nous aussi, entreprises spécialisées du diagnostic immobilier et notamment énergétique, puisque suite à cette série d’erreurs, le gouvernement nous a recommandé de suspendre la réalisation de DPE < 1975 le temps de modifier la méthode de calcul par voie réglementaire, ce qui a été fait fin octobre 2021.  

Qui est impacté ?

Tout propriétaire ayant fait faire un DPE (selon la méthode 3CL-DPE 2021 de l’arrêté du 31 mars 2021) entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 inclus et dont le bien immobilier antérieur à 1975 a obtenu une note entre D et G.

Ils ont alors la possibilité de demander à leur diagnostiqueur une nouvelle évaluation du bien pour ceux notés D et E, ceux notés F ou G étant réédités systématiquement.

Pour autant, au 28 février dernier, seuls 10% des DPE des logements classés de D à E ont pu être effectués, et 25% des logements classés F et G, faute d’informations suffisantes… et de temps passé à tout refaire.

C’est pourquoi le gouvernement pousse au 30 avril 2022 pour que chacun des presque 130 000 biens immobiliers concernés puissent procéder à ce nouveau calcul et soient en règle.

AC Environnement vous accompagne !

Chez AC Environnement, nous sommes aujourd’hui plus que jamais sensibilisés sur ce sujet d’actualité. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos équipes soient disponibles pour la réédition de vos DPE impactés.

Nos premiers tests de réédition de DPE <1975 montrent une amélioration de la note dans de nombreux cas, ce qui est une bonne nouvelle. Mais peut-être pas autant que le gouvernement l’espérait…

Affaire à suivre !