Vous êtes maître d’ouvrage ou propriétaire d’un bâtiment concerné par des travaux ?
Vous avez l’obligation de procéder à l’évaluation des risques liés aux polluants présents dans ce bâtiment ou à ces locaux et d’en transmettre les résultats aux entreprises qui vont intervenir sur le site du chantier.
Après réalisation de ces différents repérages, des obligations réglementaires de dépollution s’appliquent. 

Vos diagnostics obligatoires lors de travaux

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante

Biens concernés
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.

Quand
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.

voir plus

Diagnostic immobilier amiante avant travaux

Biens concernés
Tout immeuble bâti ou non-bâti, tout ouvrage, tout matériel roulant de transport, tout navire et aéronef ou toute installation devant faire l'objet de travaux (rénovation, démolition partielle, réhabilitation...) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (généralement pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997).

Quand
Avant travaux de réhabilitation, rénovation avec percement ou démolition partielle (moins de la moitié du bâtiment) et dès que le programme de travaux est défini.

Date de validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

Voir plus

Mesure d'amiante dans l'air

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.

Quand
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.

Voir plus

Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante et Hydrocarbures aromatisés polycycliques)

Biens concernés
Toutes voiries recouvertes d’enrobés bitumineux et faisant l’objet de travaux.

Quand
Avant tous travaux sur voieries appartenant au domaine public ou privé (découpes d'enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage...)

Validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

Voir plus

Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Biens concernés
Tout immeuble bâti, sans date de construction définie, et devant faire l'objet de travaux, y compris démolition.
Quand
Avant tous travaux de réhabilitation ou de démolition.
Date de validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
Voir plus

Êtes-vous concerné ?

OUI, dès lors que vous faîtes réaliser des travaux dans votre bâtiment, le Code du travail vous impose, de par l’obligation d’évaluation des risques, d’engager des recherches et repérages de certains matériaux, produits ou substance dangereuses (amiante, plomb, etc.) et de communiquer le résultat de ces repérages aux entreprises qui interviendront.