Contrôle des installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d'Etablissements recevant du public (ERP), qui possèdent des points d'usage à risque (douches, douchettes, bains à remous ou à jets...) en vue d'évaluer le risque de présence de légionnelles.

Êtes-vous concerné par le diagnostic Légionnelle ?

OUI, si vous êtes gestionnaire d'un Établissement recevant du public (ERP), tel que collectivités locales, établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, établissements pénitentiaires, hôtels et résidences de tourisme, campings...

Dans le cadre du respect des obligations du Code de la santé publique, il est recommandé de réaliser le diagnostic légionnelle chaque année au moins, voire plus dans des cas spécifiques.

Méthodologie

  • Une première visite sur site permet au diagnostiqueur d'identifier les zones à risque légionelle en fonction des installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
  • A l'issue, il dresse la liste des zones à risque et des prélèvements requis pour analyse en laboratoire.
  • En complément, il recommande des mesures préventives d'attente.
  • Lors d'une deuxième visite le diagnostiqueur réalise les prélèvements d'eau et les transmet au laboratoire d'analyse bactériologique qui applique la norme NF T 90-431.
  • Rédaction du rapport final, qui mentionne les résultats des mesures et analyses menées par le laboratoire et dresse un plan d'actions recommandées comprenant mesures curatives et préventives à appliquer immédiatement.

Réglementation

  • Code de la santé publique, art. L. 1321-4, R. 1321-1 à 1321-61 et L. 1324-1.
  • Code de la construction et de l’habitation, art. R. 123-2.
  • Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

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