Repérage plomb avant travaux ou démantèlement de vos installations

Objectif de ce repérage ?

Le repérage plomb avant travaux ou démantèlement d’installation, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité est réalisé dans le cadre de l’évaluation des risques imposée au donneur d’ordre des travaux ou du démantèlement par le Code du travail, pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à des agents chimiques dangereux. Il est obligatoire avant tous les travaux, y compris de démantèlement, et doit être fourni aux entreprises  qui interviendront dans la conception et la réalisation de ces travaux ou de ce démantèlement.

Ce repérage permet de mesurer la concentration en plomb des matériaux ou produits constituant l’installation, la structure ou l’équipement industriel concerné au moyen d’un appareil à fluroscence X (à source radioactive scellée), et de constituer une cartographie de la présence de plomb dans le périmètre des travaux prévus. Le rapport du repérage plomb doit obligatoirement être remis à/aux entreprise(s) intervenante(s), par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux.

Qui est concerné par ce repérage ?

Vous êtes concernés, si vous êtes le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage (personne morale ou personne physique) d’une opération de travaux, y compris de démantèlement, portant sur des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité (par exemple : un four industriel, une ligne de production ou d’assemblage, un haut fourneau, etc.).

Vous êtes concernés également, si vous êtes dirigeant d’une entreprise devant intervenir lors d’une opération de travaux ou de démantèlement sur le domaine d’activité industriel.

 

Les composés à base de plomb ayant été employés jusqu’à très récemment (entre 1993 et 2003 selon les composés), il est recommandé de réaliser ce repérage plomb avant travaux ou démantèlement  pour tout type d’opération comportant des risques d’exposition des travailleurs aux poussières de plomb.

 

Le propriétaire ou son représentant doit obligatoirement, dès la phase de consultation, remettre aux entreprises intervenantes, un rapport de repérage avant travaux ou démantèlement précisant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb sur lesquels des relevés de mesures plomb ont été réalisé.

Avantages de nos offres

  • Approche collaborative avec le donneur d’ordre pour bien cerner ses attentes sur chaque mission.
  • Analyse approfondie des documents et de l’historique pour définir une stratégie d’échantillonnage sur mesure.
  • Équipe certifiée, expérimentée et spécialisée dans les diagnostics plomb en milieu industriel.
  • Suivi personnalisé par un chargé de projet senior, garant du respect des engagements.
  • Prise en compte rigoureuse des risques professionnels propres à chaque environnement.
  • Solution logicielle terrain compatible BIM, développée spécifiquement pour ces usages.
  • Processus d’intervention éprouvés et sécurisés.
  • Parc d’appareils à fluorescence X récent et bien entretenu, avec des procédures strictes d’utilisation.
  • Rapports clairs, innovants et adaptés à chaque type de destinataire.
  • Compétences complémentaires (AMO, air, analyses…) pour un accompagnement global sur le risque plomb.

Maîtrise des risques liés à nos interventions

Les risques propres à votre installation ou équipement industriel (risque chimique, ATEX, intervention en milieu confiné, travail en hauteur, etc.) font l’objet d’une évaluation spécifique en amont de la mission, avec formations associées. Ces risques sont aussi pris en compte au niveau de l’entreprise, évaluation retranscrite dans notre document unique d’évaluation des risques professionnels (travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.).

Enfin, AC ENVIRONNEMENT s’inscrit dans une démarche d’intégration volontaire de référentiels sécurité adaptés au secteur industriel, avec notamment la certification MASE de plusieurs de nos agences sur les grands bassins industriels nationaux.

Réglementation

  • Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articles R4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.
  • Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
  • Norme NF X 46-035 juin 2021 Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux de construction dans les immeubles bâtis
  • En cas de salariés exposés, une amende de 3 750 € pour les personnes physiques et de 18 750 € pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (articles L4741-1 et suivants du code du travail).
  • La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du code pénal).

Témoignages clients

Découvrez ce que nos clients disent de nous.

Contactez-nous pour vos diagnostics

Nos 480 experts vous accompagnent dans la réalisation de votre projet immobilier.

Demander un devis