Le repérage amiante avant travaux ou démantèlement de matériel roulant ferroviaire, de navires ou d’aéronefs est réalisé dans le cadre de l’évaluation des risques imposée au donneur d’ordre des travaux ou du démantèlement par le Code du travail, pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Il est obligatoire avant tous les travaux, y compris de démantèlement, et doit être fourni aux entreprises qui interviendront dans la conception et la réalisation de ces travaux ou de ce démantèlement.
Ce repérage permet de constituer une cartographie de la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante (M.P.C.A.) dans le périmètre des travaux prévus, en précisant leur nature et leur localisation et en estimant leur quantité. Le rapport du repérage amiante doit obligatoirement être remis à/aux entreprise(s) intervenante(s), par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux.
Le repérage de l’amiante dans les navires se fait sous couvert d’une accréditation par le COFRAC, dont AC ENVIRONNEMENT est titulaire.
Vous êtes concernés, si vous êtes le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage (personne morale ou personne physique) d’une opération de travaux, y compris de démantèlement, portant sur du matériel roulant ferroviaire, un navire ou un aéronefs. Cela peut concerner par exemple la refonte d’une rame de tramway, des travaux sur une ligne d’échappement d’un navire transportant des passager, ou le démantèlement complet d’un ancien aéronefs réformé.
Vous êtes concernés également, si vous êtes dirigeant d’une entreprise devant intervenir lors d’une opération de travaux ou de démantèlement sur du matériel roulant ferroviaire, un navire ou un aéronefs.
Cette obligation de repérage amiante avant travaux ou démantèlement vaut pour tout type d’opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, notamment pour les immeubles, équipements et articles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997.
Le repérage amiante avant travaux ou démantèlement est valable jusqu’à la réalisation des travaux. Cependant, cette validité ne s’exerce que sur le périmètre défini et le programme de travaux précis dont le contenu est transmis à l’opérateur de repérage par le donneur d’ordre.
Nos sondages, investigations approfondies et prélèvements sont réalisés dans le respect des règles de prévention du risque amiante imposées par le code du travail. Ces règles, appliquées à nos méthodologies d’intervention, font l’objet de la rédaction d’un mode opératoire par type de prélèvement, incluant des équipements de protection collective et individuelle adaptés au niveau de risque estimé.
Les autres risques propres à votre matériel roulant ferroviaire, navire ou d’aéronef (risque chimique, ATEX, intervention en milieu confiné, travail en hauteur, etc.) font l’objet d’une évaluation spécifique en amont de la mission, avec formations associées. Ces risques sont aussi pris en compte au niveau de l’entreprise, évaluation retranscrite dans notre document unique d’évaluation des risques professionnels (travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.).
Enfin, AC ENVIRONNEMENT s’inscrit dans une démarche d’intégration volontaire de référentiels sécurité adaptés au secteur industriel, avec notamment la certification MASE de plusieurs de nos agences sur les grands bassins industriels nationaux.
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