Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Objectif du DPE ?

Le DPE a pour objectif d’évaluer la performance énergétique (consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre) des logements et des bâtiments.

Cette information est communiquée aux candidats acquéreurs ou locataires et doit ensuite leur permettre de comparer objectivement les différents bâtiments entre eux.

Qui est concerné par le DPE ?

Le DPE est obligatoire :
pour une vente ou une mise en location d’un bâtiment (logement et tertiaire),
à la livraison d’un bâtiment neuf (logement et tertiaire),
pour affichage public dans les ERP de plus de 500m², ou de plus de 250m² s’il est occupé par un service public
pour l’exploitation d’un centre commercial,
pour l’exploitation d’un immeuble d’habitation pris dans son ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier, à compter du 01/01/2024 pour les immeubles en monopropriété, puis 01/01/2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots, et enfin le 01/01/2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots.

Avantages de nos offres

Un maillage d’agences important et des effectifs conséquents, afin de vous garantir la meilleure réactivité possible.
Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin : de l’intervention pour un bien unique à la production de diagnostics avant-vente en très grande quantité pour un patrimoine important.
Un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions, en cas de patrimoine important.
La gestion de la production de vos diagnostics par campagnes, avec tableau de bord et points d’avancement réguliers.
L’optimisation du taux de pénétration (75 à 80%) dans les logements par la réalisation de campagnes de communication ciblées et anticipées (boîtage, affichage en parties communes).
L’adaptation de nos équipes à votre stratégie de communication du risque amiante envers vos locataires (choix des éléments de langage, discrétion, etc.).
Une solution logicielle-terrain puissante et rapide, interfacée automatiquement avec votre espace personnel sur notre plateforme en ligne « WebXpert ».

Méthodologie du DPE

Le DPE ou Diagnostic DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est d’indiquer la « note » énergétique du bâtiment sur une échelle graduée de A à G.

Dans le cas d’un DPE portant sur un logement existant, le DPE est réalisé selon la méthode “3CL” de calcul des consommations conventionnelles des logements :
Le technicien relève sur le terrain l’ensemble des caractéristiques géométriques et thermiques du bien (murs, plafonds, planchers, fenêtres, portes, ponts thermiques, locaux non chauffés, etc.) et de ses systèmes de chauffage, refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, des auxiliaires et d’éclairage.
Les données sont saisies dans un logiciel (validé par le gouvernement) qui permet d’établir les consommations d’énergie et les coûts correspondants.
Le rapport DPE est envoyé à l’ADEME et obtient en retour un numéro d’identification unique.

Dans le cas d’un DPE portant sur un bâtiment tertiaire, il est réalisé selon la méthode des consommations réelles, basées sur une moyenne des consommations d’énergie issues des relevés (factures) sur 3 ans, transmises par le propriétaire : le technicien établit la moyenne des consommations d’énergie par poste ou par type d’énergie, sur la base des relevés (factures), libellés en kWh.

Dans le cas d’un DPE portant sur un bâtiment neuf, il est réalisé en reprenant les données de l’étude thermique réglementaire au format XML.

Contenu du rapport :
Le calcul des consommations en kWhEP/m²/an.
Une note, basée sur les consommations d’énergie et les GES.
Le rapport DPE est envoyé à l’ADEME et obtient en retour un numéro d’identification unique.
Une estimation des coûts d’énergie.
Un descriptif des caractéristiques thermiques du bâtiment et de ses systèmes.
Des recommandations d’amélioration énergétique, sous forme de scénarios de travaux permettant tout d’abord de sortir du statut de « passoire énergétique » le cas échéant, et ensuite d’atteindre les classes de notation les plus élevées (A ou B).
L’ensemble des données techniques relevées par le technicien.
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
pour les logements avec une étiquette DPE en G -> interdiction de louer au 01/01/23
pour les logements avec une étiquette DPE en F -> interdiction de louer au 01/01/28
pour les logements avec une étiquette DPE en E -> interdiction de louer au 01/01/34

Réglementation du DPE

Code de la construction et de l’habitation, articles L126-31 à 33 et R126-15 à 29.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique.

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