Constat du risque d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP (constat du risque d’exposition au plomb) est un diagnostic immobilier qui détermine la présence de plomb dans le logement ou les parties communes d’un bâtiment d’habitation.

Objectif du CREP ?

Le CREP consiste à contrôler la présence de revêtements contenant du plomb dans le logement (peintures, vernis, enduits, etc.) sur l’ensemble des éléments constitutifs du bâti accessibles, ainsi que sur les éléments extérieurs susceptibles d’en contenir (portail, garde-corps, volets, etc.).

Qui est concerné par le diagnostic gaz ?

Vous êtes concerné par le CREP, si vous vendez ou louez un bien à usage d’habitation dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949.

Vous êtes également concerné par le CREP, si vous êtes le propriétaire d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez être en possession d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) portant sur les parties à usage commun de cet immeuble. Et ce, depuis le 12 août 2008.

Ce diagnostic est indispensable à la signature d’un acte de vente ou de tout nouveau contrat de location et peut être utile en cas de travaux de les parties communes d’habitation, pour les demandes d’agrément des assistantes maternelles et subvention ANAH.

Durée de validité : 

  • En absence de plomb : illimitée. Il n’y a pas de durée de validité pour un CREP des parties communes d’habitation. Et tous les repérages antérieurs à l’arrêté du 19 août 2011 sont caducs.
  • En présence de plomb :
    • Acte de vente : 1 an
    • Contrat de location : 6 ans

Avantages de nos offres

  • Une équipe certifiée, expérimentée et compétente dans la réalisation des diagnostics plomb (CREP avant travaux, poussières de plomb, etc.).
  • Des processus d’intervention éprouvés et fiabilisés.
  • Un parc d’appareils à fluorescence X conséquent, récent et dont la maintenance est régulièrement assurée.
  • Des procédures de sécurité strictement appliquées lors de l’emploi des appareils à fluorescence X.
  • Des rapports uniques, innovants, clairs et adaptés à la compréhension des destinataires.
  • Des compétences transverses (AMO, air, analyses, déchets…) nous permettant de vous accompagner plus loin dans la gestion du risque plomb.

Maîtrise des risques liés à nos interventions

Nos techniciens sont formés à l’utilisation, en toute sécurité (pour eux et pour les occupants du logement) des appareils à fluorescence X. La gestion du parc des analyseurs contenant une source radioactive est scellée. La formation des techniciens est encadrée par un membre de la direction technique de l’entreprise, qui détient la fonction de personne compétente en radioprotection (PCR).

Les autres risques font l’objet d’une évaluation retranscrite dans notre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.

Réglementation

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à 10 et R1334-10 à 12.
  • Arrêté du 19 août 2011, relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
  • Norme NF X 46-030 d’avril 2008
  • Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
  • En cas de non-réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le propriétaire s’expose à des sanctions pénales et civiles. Si l’acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du propriétaire devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés) et, en cas de revêtement contenant du plomb dégradé, pour mise en danger de la vie d’autrui.

Témoignages clients

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