Diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD)

Objectif du diagnostic PEMD ?

Les enjeux majeurs du diagnostic PEMD sont étroitement liés à la nécessité de réemployer ou réutiliser les produits, équipements, matériaux issus de travaux (démolition ou rénovation) afin de pallier les pénuries actuelles et à venir de matières premières.

Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?

Vous êtes concerné lorsque l’opération de démolition ou de réhabilitation significative vérifie au moins l’une des trois conditions suivantes :

la surface cumulée de planchers est de 1000m² ou plus,
les travaux de rénovation vont porter sur deux éléments de second œuvre parmi lesquels :
- Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
- Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
- Huisseries extérieures ;
- Cloisons intérieures ;
- Installations sanitaires et de plomberie ;
- Installations électriques ;
- Système de chauffage.
le bâtiment (quelle que soit sa superficie) a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses (explosible, comburante, inflammable, toxique, nocive, corrosive, irritante, cancérogène, mutagène, reprotoxique, dangereuse pour l’environnement).

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doivent faire réaliser ce diagnostic PEMD préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.

Il est également tenu de transmettre au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) le diagnostic préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.

Au plus tard 90 jours après la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation, le maître d’ouvrage doit transmettre un formulaire de récolement et le transmettre au CSTB.

Avantages de nos offres

Des techniciens formés, expérimentés et compétents dédiés à cette prestation.
Des équipes pluridisciplinaires aux compétences couvrant tout le champ des polluants du bâtiment, de la prévention des déchets et de la déconstruction.
Un relevé-terrain efficace pour un estimatif adapté aux objectifs de la mission.
Une gestion du risque professionnel pleinement appréhendée et conforme à l’environnement spécifié.
Des livrables uniques, innovants, clairs et adaptés à la conduite de votre opération.
Des compétences transverses (AMO, air, analyses, déchets…) nous permettant de vous accompagner plus loin.
Notre partenariat avec Batirim, groupe Suez, pour la solution logicielle performante et adaptable à chaque projet.

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation, notamment son livre Ier, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance no 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation.
Code de l’environnement, notamment son article R. 541-7.
Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1334-5 et L. 1334-12-1.
Code du travail, notamment ses articles R. 4411-6 et R. 4412-97 à R. 4412-97-5.
Code de l’urbanisme, notamment ses articles R. 421-13 et R. 421-26 à R. 421-29. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, notamment ses articles 51 et 130.
Décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

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