Véritable « carnet de santé amiante » du bâtiment, le DTA est tenu à disposition des occupants et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, ainsi qu’aux services de l’État.
Le DTA (dossier technique amiante) est constitué sur la base d’un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du code de santé publique. Il doit être conservé, tenu à jour et communiqué par le propriétaire.
Constitution (création de 0) ou mise à jour du DTA prévu à l’article R1334-29-5 du code de la santé publique, contenant le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B, le cas échéant (le repérage peut déjà avoir été réalisé).
Le cas échéant :
En cas de création complète du dossier technique amiante ou de mise à jour d’un DTA ancien, nous pourrons être amenés à réaliser le repérage (ou le complément de repérage) des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B et l’évaluation de leur état de conservation, conformément aux articles R1334-17 et 18 du code de la santé publique.
Vous êtes concerné par le DTA, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes :
Le DTA doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait travaux de traitement de l’amiante (retrait ou encapsulage), etc…
Il doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, ainsi qu’aux services de l’État. Il doit être conservé une attestation écrite de cette communication.
Tous les dossiers techniques amiante existants depuis l’origine de l’obligation (2002) doivent avoir été mis à jour au plus tard en février 2021, des nouvelles obligations réglementaires de 2011 (décret 2011-629 : nouveaux MPCA « extérieurs » à intégrer au repérage).
La date de février 2021 était la limite pour mettre à jour des DTA qui n’auraient jamais fait l’objet, depuis le 1er janvier 2013 :
Nos sondages, investigations approfondies et prélèvements sont réalisés dans le respect des règles de prévention du risque amiante imposées par le code du travail. Ces règles, appliquées à nos méthodologies d’intervention, font l’objet de la rédaction d’un mode opératoire par type de prélèvement, incluant des équipements de protection collective et individuelle adaptés au niveau de risque estimé.
Les autres risques font l’objet d’une évaluation retranscrite dans notre document unique d’évaluation des risques professionnels (travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.).
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