L’état du bâtiment relatif à la présence de termites est un diagnostic immobilier destiné à rechercher, identifier et localiser les indices de présence et/ou d’infestation par les termites dans un bâtiment.
En effet, les termites et ce type d’insectes peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
NB : le diagnostic termites ne porte pas sur les autres agents de dégradation biologique du bois (insectes xylophages ou à larves xylophages, champignons lignivores). Si des indices et/ou des traces d’infestation par d’autres agents de dégradation biologique du bois sont identifiés, ces derniers sont notés de façon générale dans le rapport, sans identification ou localisation précise. Il est alors recommandé de faire réaliser un état parasitaire complet du bien. Notre mission se limite aux sondages mécanique des bois visibles et accessibles, qui sont non destructifs sauf sur les bois dégradés…
Vous êtes concerné si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les zones termites délimitées par arrêté préfectoral. Pour pouvoir s’exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic, valable 6 mois, est indispensable à la signature de l’acte de vente.
Également si vous êtes l’occupant ou à défaut, le propriétaire, et que vous avez connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu). Dans ce cas, vous êtes tenu, sous peine d’amende, d’en faire la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, la déclaration en mairie incombe au syndicat des copropriétaires. La déclaration doit mentionner les indices révélateurs de la présence de termites. A cette fin, il est fortement recommandé d’accompagner la déclaration d’un état relatif à la présence de
termites.
Une cinquantaine de départements font actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral.
L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est réalisé en respectant les exigences méthodologiques suivantes :
1- Phase préparatoire
Préalablement à son intervention, le technicien échange avec le donneur d’ordre, collecte les informations concernant le bâtiment, les autorisations ainsi que les moyens d’accès nécessaires à la réalisation de sa mission. Il se renseigne également auprès du propriétaire si des infestations par des agents de dégradation biologique du bois ont eu lieu dans le bien antérieurement, ainsi qu’un traitement.
2- Intervention sur site
Une fois sur site, le technicien réalise une visite générale du bâtiment pour identifier ses
principes constructifs et les points particuliers nécessitant des investigations spécifiques.
Il procède ensuite à un examen visuel minutieux et systématique de l’ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment, sur l’ensemble des niveaux et pour la totalité des pièces et volumes.
Il procède à des sondages non-destructifs de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et, si nécessaire, destructifs.
Il contrôle aussi le périmètre extérieur sur une zone de 10 mètres de distance autour du bâtiment.
3- Restitution et contenu des rapports de repérage
A l’issue de sa visite, le technicien édite son rapport, qui contient :
les conclusions quant à la présence ou l’absence d’indice d’infestation par les termites,
la liste de ses constats sur la présence d’éventuels indices d’infestation par les termites, ainsi que la catégorie de termites en cause,
les indices d’infestation par des agents de dégradation biologique du bois, autres que les termites, sont indiqués dans les constatations diverses du rapport,
une notice d’information sur les risques encourus.
Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration de l’infestation en mairie, prévue aux articles L 126-4 et 6 du code de la construction et de l’habitation.
4- Donnée disponible au client
Nature et localisation des termites.
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