Formation prévention du risque amiante « SS4 »

Qu’est-ce que la formation SS4 ?

La formation amiante sous-section 4 (SS4) d’ASE Formation porte sur la prévention du risque amiante « sous-section 4 ». Dans les entreprises du BTP, cette formation s’adresse aux encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs de chantier. Une entreprise a l’obligation de former tous ces travailleurs au préalable à toute intervention sur un chantier susceptible de les exposer à des fibres d’amiante.

Dans ce cas, cette formation amiante sous-section 4 est dispensée en formation amiante initiale ou en formation amiante de recyclage.

Attention : si un salarié formé initialement dépasse la date d’échéance de trois ans, il ne peut prétendre à la formation de recyclage et doit impérativement repasser une formation initiale.

Dans les deux cas, à l’issue de cette formation amiante sous-section 4, sont délivrées une attestation individuelle de formation amiante ainsi qu’une attestation individuelle de compétences.

A qui s’adresse la formation SS4 ?

Pour la formation amiante sous-section 4 à destination des entreprises, la réglementation prévoit une formation initiale de durée variable selon la fonction occupée par le salarié dans l’entreprise, ainsi qu’une formation de recyclage (remise à niveau) tous les trois ans. 

Un encadrant technique est l’employeur lui-même et tout travailleur qui exerce une responsabilité dans l’entreprise : prise de décisions, technico-commerciaux, responsables d’études, personne en charge de la réponse aux marchés, de la rédaction des contrats et des offres, personnes en charge de l’organisation…

Un encadrant de chantier est un collaborateur qui a les compétences requises pour diriger, organiser et coordonner l’exécution des travaux, s’assurer de la mise en œuvre des modes opératoires et l’autorité indispensable aux respects des règles de sécurité collectives et individuelles.

Un opérateur de chantier est un exécutant sur le chantier : il réalise les travaux, installe, fait fonctionner et entretient les matériels qui lui servent dans sa mission et dans le cadre des modes opératoires qui lui sont expliqués et imposés.

À noter : quand une même personne assure les fonctions d’encadrants et d’opérateurs, la formation requise est la plus exigeante et la plus complète des deux.

Pour les maîtres d’ouvrage, AC Environnement vous propose aussi de co-écrire avec vous une formation amiante sous-section 4 (SS4) sur mesure donnant lieu à une attestation individuelle de formation pour chaque personne de votre entreprise ou de votre entité qui aura été formée.

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation :

  • L271-4 à 6, R271-1 à 4, D271-5, L126-4, L126-24, L131-3, L183-18, R126-2, R126-3, R126-4, R126-42, R126-43, R131-4, R184-7, R184-8
  • Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007.
  • Norme NF P03-201 (2012 obligatoire / 2016 volontaire, en l’attente de la parution d’un arrêté)

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