Qualité de l’air intérieur : mesure des polluants

Objectif de la mesure de la qualité de l'air intérieur ?

Surveiller la bonne qualité de l’air dans certains ERP par la mesure d’indicateurs clés de la pollution intérieure : le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone.

Qui est concerné par cette mesure ?

Vous êtes concerné si vous êtes le propriétaire ou l’exploitant (si convention) d’un ERP figurant dans la liste suivante :

établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
établissements d’accueil de loisirs mentionnés au 1 du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7, 12 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
établissements pénitentiaires pour mineurs.

Durée de validité : Depuis janvier 2023, la campagne de mesure des polluants doit être réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pour les établissements accueillant des mineurs (à compter de janvier 2025 pour les autres établissements).

Une campagne de mesure obligatoire, 1 mois après chaque étape de la vie du bâtiment,

la livraison du bâtiment neuf
la livraison d’une extension de bâtiment

la livraison d’une rénovation lourde ou énergétique

le changement, l’ajout, ou la suppression du système de ventilation

le changement des ouvrants donnant sur l’extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

le changement du revêtement de sol

des travaux sur les parois intérieures

le changement du plafond ou faux-plafond

le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)
le changement pérenne de l’effectif d’occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce

Avantages de nos offres

100 % du territoire couvert,
capacité d’intervention adaptée à votre territoire,
chargé de projet dédié,
accréditation COFRAC suivant LAB REF 30,
techniciens compétents, formés et habilités,
rapports clairs et lisibles.

Maîtrise des risques liés à nos interventions

Afin de garantir la protection des individus et de l’environnement, l’ensemble de notre personnel d’intervention est formé à la prévention des risques dès l’embauche et se voit remettre un ensemble d’équipements de protection individuelle adaptés.

Une évaluation annuelle des compétences est réalisée pour chacun de nos opérateurs et stratèges afin de s’assurer que ces derniers restent en parfaite maîtrise de leur activité.

Méthodologie

La campagne de mesure des polluants est menée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment (extension, rénovation, changement de revêtement de sol, travaux sur les parois intérieures, etc …). La surveillance de la qualité de l’air intérieur consiste à mesurer dans l’air 3 polluants : le formaldéhyde, le benzène, et le dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement).

2 campagnes de prélèvements des polluants (période froide et période chaude) sont nécessaires.

Réglementation

Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération.

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