Caractérisation des enrobés bitumineux

Amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Objectif de la caractérisation des enrobés bitumineux ?

Diagnostic consistant à évaluer des risques d’exposition de la population et des travailleurs aux fibres d’amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lors de la réalisation de travaux sur les voiries et autres infrastructures de transports constituées d’enrobé (domaine public ou privé).

Constituer une cartographie de la présence d’amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux situés dans le périmètre des travaux prévus. Le rapport de repérage doit obligatoirement être remis à(aux) entreprise(s) intervenante(s) par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux sur voirie.

A noter : Les prestations de recherche d’amiante et de HAP peuvent être conduites indépendamment l’une de l’autre.

Qui est concerné par la caractérisation des enrobés bitumineux ?

Vous êtes concerné par cette recherche si si vous êtes le propriétaire, le concessionnaire ou l’exploitant d’une voie ou d’un sol recouverts d’enrobé (type parking) devant faire l’objet de travaux (découpes d’enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage, réfection de chaussée…).

Vous êtes également concerné, si vous êtes donneur d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux impactant les enrobés bitumineux.

Avantages de nos offres

Un suivi personnalisé, assuré par un chargé de projet garant de la bonne exécution de la mission, conformément à nos engagements.
Une étude détaillée de la documentation et de l’historique fournis par le donneur d’ordre en amont des interventions afin d’établir la stratégie d’échantillonnage adaptée.
Une équipe certifiée et expérimentée dans la gestion de chantiers à risques.
Formation et maintien en compétences des effectifs (DICT, AIPR, risque amiante, etc.) et utilisation de matériels d’intervention adaptés (camion dédié, signalisation, etc.).
Des processus d’intervention fiabilisés, assurant notamment la traçabilité digitale des analyses et la localisation
GPS des carottages.
Une gestion du risque professionnel maîtrisée et conforme aux interventions sur voirie.
Une remise en état aux points de prélèvements comprenant notamment l’utilisation de produits adaptés et à l’efficacité éprouvée.
Des livrables uniques, innovants, clairs et adaptés à la conduite de votre opération.

Maîtrise des risques liés à nos interventions

Nos sondages, investigations approfondies et prélèvements sont réalisés dans le respect des règles de prévention du risque amiante imposées par le code du travail. Ces règles, appliquées à nos méthodologies d’intervention, font l’objet de la rédaction d’un mode opératoire par type de prélèvement, incluant des équipements de protection.collective et

individuelle adaptés au niveau de risque estimé.

Les autres risques font l’objet d’une évaluation retranscrite dans notre document unique d’évaluation des risques professionnels (risques électriques, circulation, etc.).

Méthodologie

1. Phase préparatoire

Définition de la demande par le donneur d’ordre.
Transmission de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission (plans ou croquis, programme et périmètre des travaux, historique des travaux réalisés, anciens rapports de repérage, etc.).
Réalisation d’une inspection commune préalable.
Rédaction d’une stratégie d’échantillonnage précisant l’implantation des prélèvements et leur nombre.
Rédaction d’un plan de prévention (le cas échéant).
Prise en charge des démarches dans le but de répondre aux obligations vis-à-vis de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) et des arrêtés de circulation (le cas échéant).
Rédaction d’un plan d’intervention adapté à cette mission en prenant en compte les particularités et les besoins du donneur d’ordre.

2. Intervention sur site

Visite de repérage du périmètre des travaux prévus.
Recherche des similitudes de couches.
Réalisation de prélèvements d’échantillons sur enrobés bitumineux avec utilisation du matériel adapté (carotteuse, camion dédié aux missions de carottage, réservoirs d’eau, etc.).
Enregistrement des coordonnées GPS de la localisation des points de chaque prélèvement réalisé.
Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC en respectant ses règles de conditionnement.

3. Restitution et contenu des rapports de repérage

Contrôle de cohérence des résultats des analyses.
Édition et contenu du rapport :
- les informations générales concernant la zone faisant l’objet de la mission,
- le programme de travaux du donneur d’ordre,
- le programme et périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage,
- les conclusions du rapport,
- les conditions de réalisation du repérage,
- les résultats du repérage,
- les plans et croquis,
- les cartographie et photographies des points de prélèvements amiante et / ou HAP,
- les rapports d’essais du laboratoire.
Contrôle-qualité selon référentiel interne avant autorisation d’émission.
Réunion de restitution du rapport auprès du donneur d’ordre et des entreprises concernées par les travaux, le cas échéant.

4. Données disponibles pour le client

Cartographie des enrobés bitumineux dans la zone inspectées.
Nature des polluants repérés.

Réglementation

Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du code du travail.
Articles R.541-8 et R.541-10 du code de l’environnement.
Directive 2008/98/CE relative aux déchets.
Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (comité de pilotage national « travaux routiers et risques professionnels »).
Norme NF X 46-102 Novembre 2020 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers.
En cas de non-respect de l’obligation de repérage amiante avant travaux issue du code du travail, une amende administrative de 9000 € est encourue par le titulaire de l’obligation (article L4754-1 du code du travail).
La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du code pénal).

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