Le repérage amiante avant travaux (RAT amiante) est réalisé dans le cadre de l’évaluation des risques imposée par le code du travail pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Il est obligatoire avant tous les travaux et doit être fourni aux artisans et entreprises du BTP qui interviennent par tout type de donneur d’ordre, y compris les particuliers.
Constituer une cartographie de la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante (M.P.C.A.) dans le périmètre des travaux prévus, en précisant leur nature et leur localisation. Le rapport du repérage amiante doit obligatoirement être remis à/aux entreprise(s) intervenante(s), par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux.
Vous êtes concernés, si vous êtes le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel) d’une opération de travaux portant sur un des domaines d’activité suivants :
Vous êtes concernés également, si vous êtes dirigeant d’une entreprise devant intervenir lors d’une opération de travaux sur l’un des domaines d’activité listés ci-dessus.
Cette obligation de RAT amiante vaut pour tout type d’opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, notamment pour les immeubles, équipements et articles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997.
Le RAT amiante est valable jusqu’à la réalisation des travaux. Cependant, cette validité ne s’exerce que sur le périmètre défini et le programme de travaux précis dont le contenu est transmis à l’opérateur de repérage par le donneur d’ordre.
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