Repérage plomb avant travaux et/ou démolition

Objectif du repérage plomb avant travaux et/ou démolition ?

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition consiste à mesurer la teneur en plomb dans les revêtements, matériaux dans le périmètre des travaux (bâtiment, l’ouvrage, l’équipement, sur l’ensemble des éléments constitutifs du bâti, ainsi que sur les éléments extérieurs susceptibles d’en contenir).

Cela permet de prévenir du risque d’exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier.

Qui est concerné par ce repérage ?

Vous êtes concerné si vous êtes le propriétaire (ou son représentant) d’un bâtiment, ouvrage d’art ou équipement devant faire l’objet de travaux (y compris démolition), qui solliciteront des revêtements, matériaux ou produits susceptibles de contenir du plomb.

Les composés à base de plomb ayant été employés jusqu’à très récemment (entre 1993 et 2003), il est recommandé de réaliser ce repérage plomb avant travaux ou démolition, y compris pour des bâtiments, ouvrages ou équipements récents.

Le propriétaire ou son représentant doit obligatoirement, dès la phase de consultation, remettre à / aux entreprise(s) intervenante(s), un rapport de repérage avant travaux / démolition précisant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des revêtements, matériaux et produits de construction contenant du plomb sur lesquels des relevés de mesures plomb ont été réalisé.

Avantages de nos offres

  • Une équipe certifiée, expérimentée et compétente dans la réalisation des diagnostics plomb avant travaux / démolition.
  • Un suivi personnalisé, assuré par un chargé de projet senior, garant de la bonne exécution de la mission, conformément à nos engagements.
  • Une gestion du risque professionnel pleinement appréhendée et conforme à l’environnement spécifié.
  • Une solution logicielle sur mesure intégrée et compatible BIM, spécialement développée pour une utilisation terrain.
  • Des processus d’intervention éprouvés et fiabilisés.
  • Un parc d’appareils à fluorescence X conséquent, récent, dont la maintenance est régulièrement assurée ainsi que des procédures d’utilisation strictement appliquées.
  • Des rapports uniques, innovants, clairs et adaptés à la compréhension des destinataires.
  • Des compétences transverses (AMO, air, analyses,…) nous permettant de vous accompagner plus loin dans la gestion du risque plomb.

Méthodologie

1- Phase préparatoire

La mission est toujours précédée par une étude approfondie des documents mis à disposition par le donneur d’ordre (plans, croquis, historique du bâtiment, programme et périmètre de travaux).

2- Intervention sur site

Le technicien visite l’ensemble du bâtiment et définit les unités de diagnostic (UD), telles que

plafond, mur, réseau de fluide, conduit, etc., devant faire l’objet de mesures et situées dans le périmètre des travaux.

Sur chaque unité de diagnostic, il effectue des mesures de concentration en plomb à l’aide d’un analyseur portatif à fluorescence X. Les unités de diagnostic sont alors classées en fonction de leur concentration en plomb.

Le technicien identifie aussi les éléments en plomb métallique, tels que les canalisations, les

feuilles d’étanchéité, etc.

3- Restitution et contenu des rapports de repérage

Une fois mesurées toutes les unités de diagnostic (UD) de chaque local, le technicien édite son rapport qui contient :

  • par local, la liste et les résultats de l’ensemble des mesures (en mg/cm²) réalisées,
  • un plan schématisé du bâtiment avec la visualisation des unités de diagnostic (UD) contenant du plomb,
  • la liste des éléments en plomb métallique identifiés,
  • des photos des éléments contenant du plomb.

Pour ce type de diagnostic, il n’existe pas encore de valeur-seuil de prise en compte du risque plomb. Le technicien ne doit se prononcer, ni sur l’état de dégradation des unités de diagnostic, ni sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées. Au final, il appartient au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenantes de choisir la technique d’intervention la moins polluante et de définir les mesures de prévention des risques et d’hygiène adaptées à chaque situation de travail.

4- Données disponibles au client

  • Croquis de repérage.
  • Localisation de l’ensemble des mesures effectuées.
  • Photos des éléments contenant du plomb.

Réglementation

  • Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articles R4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.
  • Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
  • Norme NF X 46-035 juin 2021 Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux de construction dans les immeubles bâtis
  • En cas de salariés exposés, une amende de 3 750 € pour les personnes physiques et de 18 750 € pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (articles L4741-1 et suivants du code du travail).
  • La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du code pénal).

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