Repérage plomb avant travaux ou démantèlement navires, ferroviaire, aéronefs

Objectif de ce repérage ?

Le repérage plomb avant travaux ou démantèlement de matériel roulant ferroviaire, de navires ou d’aéronefs est réalisé dans le cadre de l’évaluation des risques imposée au donneur d’ordre des travaux ou du démantèlement par le Code du travail, pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à des agents chimiques dangereux. Il est obligatoire avant tous les travaux, y compris de démantèlement, et doit être fourni aux entreprises  qui interviendront dans la conception et la réalisation de ces travaux ou de ce démantèlement.

Ce repérage permet de mesurer la concentration en plomb des matériaux ou produits mis en oeuvre dans le matériel roulant ferroviaire, le navire ou l’aéronef concerné au moyen d’un appareil à fluroscence X (à source radioactive scellée), et de constituer une cartographie de la présence de plomb dans le périmètre des travaux prévus. Le rapport du repérage plomb doit obligatoirement être remis à/aux entreprise(s) intervenante(s), par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux.

Qui est concerné par ce repérage ?

Vous êtes concernés, si vous êtes le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage (personne morale ou personne physique) d’une opération de travaux, y compris de démantèlement, portant sur du matériel roulant ferroviaire, des navires ou des aéronefs. Cela peut concerner par exemple la refonte d’une rame de tramway, des travaux sur une ligne d’échappement d’un navire transportant des passager, ou le démantèlement complet d’un ancien aéronefs réformé.
Vous êtes concernés également, si vous êtes dirigeant d’une entreprise devant intervenir lors d’une opération de travaux ou de démantèlement sur le domaine d’activité du matériel roulant ferroviaire, des navires ou des aéronefs.

Les composés à base de plomb ayant été employés jusqu’à très récemment (entre 1993 et 2003 selon les composés), il est recommandé de réaliser ce repérage plomb avant travaux ou démantèlement pour tout type d’opération comportant des risques d’exposition des travailleurs aux poussières de plomb.

Le propriétaire ou son représentant doit obligatoirement, dès la phase de consultation, remettre aux entreprises intervenantes, un rapport de repérage avant travaux ou démantèlement précisant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb sur lesquels des relevés de mesures plomb ont été réalisé.

Avantages de nos offres

  • Approche collaborative avec le donneur d’ordre pour bien cerner ses attentes spécifiques à chaque mission.
  • Analyse approfondie des documents et de l’historique fournis pour définir une stratégie d’échantillonnage sur mesure.
  • Équipe certifiée et expérimentée dans les diagnostics plomb sur matériel roulant ferroviaire, navires ou aéronefs.
  • Suivi personnalisé par un chargé de projet senior, garant du respect des engagements.
  • Maîtrise des risques professionnels adaptée aux environnements techniques complexes.
  • Solution logicielle terrain dédiée, intégrée et compatible BIM.
  • Méthodes d’intervention éprouvées, assurant rigueur et traçabilité.
  • Parc important d’appareils à fluorescence X récents et rigoureusement entretenus.
  • Rapports clairs, pédagogiques et directement exploitables.
  • Expertise complémentaire (AMO, air, analyses…) pour une prise en charge globale du risque plomb.

Maîtrise des risques liés à nos interventions

Les risques propres à votre activité (risque chimique, ATEX, intervention en milieu confiné, travail en hauteur, etc.) font l’objet d’une évaluation spécifique en amont de la mission, avec formations associées. Ces risques sont aussi pris en compte au niveau de l’entreprise, évaluation retranscrite dans notre document unique d’évaluation des risques professionnels (travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.).

Enfin, AC ENVIRONNEMENT s’inscrit dans une démarche d’intégration volontaire de référentiels sécurité adaptés au secteur de l’industrie ferroviaire, maritime ou aéronautique, avec notamment la certification MASE de plusieurs de nos agences sur les grands bassins industriels nationaux.

Réglementation

  • Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articles R4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.
  • Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
  • Norme NF X 46-035 juin 2021 Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux de construction dans les immeubles bâtis
  • En cas de salariés exposés, une amende de 3 750 € pour les personnes physiques et de 18 750 € pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (articles L4741-1 et suivants du code du travail).
  • La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du code pénal).

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