Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.

Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail ?

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail demande des efforts importants pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. C’est pourquoi AC Environnement vous accompagne pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement, faites gagner votre entreprise en vous préparant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement vous accompagne pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en transformant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.

RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.

PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur immédiat et durable.

 

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Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 ?

L’offre SS4 de AC Environnement s’adresse à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s’impose à toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et de développer tout un processus de prévention du risque amiante, passant par des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes en ordre de marche dans l’intégration du risque amiante dans leur politique de gestion des risques professionnels. Et face à la complexité de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.

                                                                                                                                                   > Pourquoi réaliser un diagnostic amiante

L’offre SS4 s’adresse aussi à tous les maitres d’ouvrages (MOA)

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin lié au projet, définit le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser l’opération par des entreprises.

Cela comprend notamment :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprise possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font réaliser leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui nécessite et permet de définir des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de valider que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

AC Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4
AC Environnement réalise un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante
AC Environnement vous accompagne pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test
AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et réalise les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)
AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4
AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante
Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4
AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)
Établissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Choisissez nos packs Sous-section 4 pour améliorer vos performances

Pour répondre à votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous propose des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance : 

 

PACK PERFORMANCE PRO Pour professionnaliser vos équipes 
Ce pack comprend :

- Formation amiante SS4 de vos équipes
- Choix des APR, EPI
- Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER Pour des chantiers conformes
Ce pack comprend :

- Définition des modes opératoires (MODOP)
- Chantiers tests
- Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS Pour gagner de nouveaux contrats
Ce pack comprend :

- Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
- Procédures et rédaction juridique du DUER
- Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4 Pour être labellisé par AC Environnement
Ce pack comprend :

- 100% des prestations 
- 100% conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

 

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