Un Diagnostic Amiante vise à  garantir la sécurité et à préserver la santé des les personnes exposées au risque d'amiante dans le cadre de leur métier, de leur profession, sur un chantier ou dans un bâtiment devant être démoli ou devant recevoir des travaux.

La détection de l’amiante dans les bâtiments et les matériaux répond à une exigence de santé publique et à l'obligation de se conformer au Code du Travail.

Diagnostic Amiante : Tous les diagnostics immobiliers à connaître

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante

Biens concernés par l'Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante


Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.

 

Quand mettre en place une Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante  ?


Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.

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RAT Amiante - Repérage amiante avant travaux

Biens concernés par le RAT Amiante


Tout immeuble bâti ou non-bâti, tout ouvrage, tout matériel roulant de transport, tout navire et aéronef ou toute installation devant faire l'objet de travaux (rénovation, démolition partielle, réhabilitation...) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (généralement pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997).

 

Quand réaliser le RAT Amiante ?

Avant travaux de réhabilitation, rénovation avec percement ou démolition partielle (moins de la moitié du bâtiment) et dès que le programme de travaux est défini.

 

Date de validité du RAT Amiante

Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

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Mesure d'amiante dans l'air

Biens concernés par la Mesure d'Amiante dans l'air

Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.

 

Quand réaliser un diagnostic de Mesure d'Amiante dans l'air  ?

Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.

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Dossier amiante parties privatives Location

Biens concernés par le Dossier Amiante Partie privative

Parties privatives (appartements et lots privatifs) dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Quand réaliser le Dossier Amiante Partie privative ?

Ne faisant pas partie du Dossier de Diagnostics Techniques, ce constat doit simplement être tenu à la disposition de l’occupant du bien.

 

Date de validité du Dossier Amiante Partie privative


Illimitée, lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante.

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Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante et Hydrocarbures aromatisés polycycliques)

Biens concernés
Toutes voiries recouvertes d’enrobés bitumineux et faisant l’objet de travaux.

Quand
Avant tous travaux sur voieries appartenant au domaine public ou privé (découpes d'enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage...)

Validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

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Diagnostic amiante avant vente

Quels sont les biens concernés par Diagnostic amiante avant vente ?

Tout immeuble bâti destiné en tout ou partie à la vente, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de vente d’un lot de copropriété, la fiche récapitulative du Dossier technique amiante (DTA) des parties communes sera demandé par le notaire, pour être jointe à l’acte authentique.

 

Validité du Diagnostic amiante avant vente

Illimitée, lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante.

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Diagnostic Amiante avant démolition

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et devant être détruit totalement ou partiellement.

Quand
Avant travaux de démolition de tout ou partie d’un immeuble.

Date de validité
Illimitée lorsque le résultat est négatif et dès lors que le repérage porte sur l’intégralité du périmètre voué à la démolition.

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Examen visuel après travaux de retrait

Biens concernés
Bâtiment ou partie de bâtiment faisant l’objet de travaux de désamiantage. 

Quand
L’examen visuel est réglementairement obligatoire avant toute restitution d’un local ayant subi des travaux de désamiantage.

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DTA Amiante

Biens concernés par le DTA Amiante

Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.

 

Quand réaliser le DTA Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante doit exister et être mis à jour impérativement au plus tard d'ici février 2021 dès lors qu’il entre dans les catégories listées précédemment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.

 

Validité du DTA Amiante


Illimitée lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante. Mise à jour systématique à chaque évènement.

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Les dangers de l'amiante pour la santé

Environ 400 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières que peuvent émettre les matériaux et produits qui en contiennent. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires. La composition chimique de l’amiante Mg3Si2O5(OH)4

Pour en savoir plus à propos de l'amiante, consultez la page dédiée à la lutte contre l'amiante du Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire