Pour réduire le réchauffement climatique, le CEE - Certificat d'Economie d'Energie - est une des solutions proposées par les pouvoirs publics afin de favoriser la rénovation énergétique, de développer la croissance verte et en premier lieu de réduire la consommation d’énergie polluante.
Vous souhaitez comprendre comment cela fonctionne ? Nous vous l’expliquons en détail.
Article du 14 novembre 2022
Les certificats d’économies d’énergie ou CEE
Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’État a mis en place un dispositif appelé certificat d’économie d’énergie. Par le biais de cette méthode il contraint ainsi des entreprises « les obligés » à réaliser des économies d’énergie par un système de quota défini selon leur volume de vente.
Parmi ces entreprises, on retrouve les fournisseurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz naturel tels que EDF, Engie, Antargaz…), de combustibles (fioul domestique/gaz en citerne), des fournisseurs de chaleur/froid et également les distributeurs de carburants automobiles (Total, BP, Auchan, Leclerc…)
Ces obligés sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie tel que les ménages ou les entreprises (les bénéficiaires) pour la transition énergétique et la croissance verte.
Les collectivités territoriales et bailleurs sociaux, appelés aussi « les éligibles » peuvent entreprendre des actions de rénovation énergétique leur permettant la délivrance de CEE qu’ils peuvent déposer à leur propre compte ou bien vendre auprès des obligés.
Les CEE sont calculés en kWh cumac* (pour cumulé et actualisé) : 1 CEE = 1kWh cumac d’énergie finale.
* Le terme cumac (pour cumulé et actualisé) prend en compte les économies d’énergie sur la durée de vie de l’action concernée (produit, équipement...), par exemple 15 ans pour un congélateur ou 30 ans pour l’isolation d’une maison.
Comment fonctionnent les CEE ?
L’État impose à chaque « obligé » de faire réaliser des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
- Après avoir aidé les « éligibles » à réduire leur consommation énergétique et en avoir apporté la preuve, ils obtiennent des certificats (CEE).
- Ces CEE comptabilisent les économies : plus elles sont importantes et/ou durent dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
- Les fournisseurs d’énergie ont un volume de certificats à obtenir et à restituer à l’administration à la fin de chaque période.
- Si l’objectif n’est pas atteint, l’« obligé » verse des pénalités.
Pour atteindre leurs objectifs, les fournisseurs d’énergie peuvent également réaliser des investissements dans leur propre infrastructure voire déléguer cette mission à une tierce entité (délégataires ou mandataires) qui va se charger, à leur côté, d’encourager les ménages à réduire leur consommation énergétique.
Qui peut profiter du CEE et pour quoi ?
Les particuliers, collectivités territoriales, entreprises peuvent bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.
Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (mur, toit, fenêtre…) chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…) production d‘eau chaude, ventilation….
Comment est accordée l’aide ?
L’aide peut être obtenue sous différentes formes selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits. Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées.
AC Environnement et CEE
AC Environnement est le leader du diagnostic immobilier et nous réalisons plus de 25 000 DPE par an, essentiellement chez des particuliers !
Nous intervenons alors en amont de tous travaux puisque lors de la présentation du rapport, nous échangeons avec les clients particuliers ou professionnels, identifions les axes d’amélioration possible et envisageons voire priorisons les investissements à réaliser. Nous sommes un atout précieux pour nos clients qui ont toujours besoin d’un accompagnement !
D’un autre côté, nous sommes très fiers d’avoir obtenu la certification délivrée par la Cofrac** nous permettant d'effectuer le contrôle des chantiers réalisés dans le cadre du CEE. En effet, c’est notre connaissance des matériaux, de leurs caractéristiques et de toutes les obligations réglementaires ayant trait notamment aux contraintes énergétiques qui a été plébiscitée.
Concrètement et à l’instar des diagnostics obligatoires, nous nous rendons chez les particuliers et inspectons la conformité de la mise en œuvre des isolants, des installations de chauffage (notamment les pompes à chaleur, chaudières…). Notre légitimité technique est indiscutable et cette accréditation** s’inscrit tout naturellement dans la continuité de nos savoir-faire.
** AC Environnement est accrédité par la section Inspection selon la norme NF EN ISO/IEC 17020:2012 et les règles d'application du Cofrac sous le n°3-1839 en tant qu'organisme d'inspection de type A. Les activités couvertes et la validité de l'accréditation ainsi que les implantations géographiques sont précisées dans l'attestation en vigueur disponible sur www.cofrac.fr
Merci à Stéphane ARMANNI de nous avoir apporté son éclairage sur le Certificat d'Economie d'Energie.
Stéphane ARMANNI,
Directeur Grands Comptes chez AC Environnement