Quelles sont les passoires thermiques interdites à la location et celles qui ne le sont pas ? Comment savoir si un logement, au DPE F ou G, peut encore être loué en 2023 ? Où trouver les bonnes informations sur mon rapport de Diagnostic de Performance Energétique ? AC Environnement répond à vos interrogations.
Article du 04/01/2023
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
D'abord, il est important de revenir sur la définition d'une passoire thermique.
Une passoire thermique ou énergétique est un logement excessivement énergivore. Sont mis en cause 2 facteurs :
- une mauvaise isolation
- un système de chauffage peu performant
C'est la lettre du Diagnostic de Performace Energétique (DPE) déterminée à partir de la consommation d’énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre, qui indique si le logement est une passoire thermique.
Si le DPE du logement affiche F ou G, ce dernier entre dans la catégorie des passoires énergétiques.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique, les pouvoirs publics ont pris des mesures visant à supprimer les logements trop énergivores.
Quelles sont les passoires thermiques interdites à la location depuis le 1er janvier 2023 ?
Le gouvernement a décidé d’interdire progressivement la location des passoires thermiques, ceci afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.
Au premier janvier 2023, ce sont les logements dont la consommation annuelle en énergie finale est supérieure à 450 kWh/m² qui sont visés. C'est à dire, une partie seulement des logements dont la lettre du DPE est G.
Si le DPE de votre logement est classé G, vérifiez donc bien la consommation annuelle en énergie finale sur votre rapport de diagnostic.
Notez bien que l’interdiction de louer concerne uniquement les nouvelles mises en location ou les renouvellements tacites de baux à compter du 1er janvier 2023.
Pour résumer :
Les logements interdits à la location au 1er janvier 2023 sont ceux dont la consommation annuelle en énergie finale est supérieure à 450 kWh/m² et qui font l’objet d’une nouvelle mise en location ou d’un renouvellement tacite de bail.
Les prochaines échéances d’interdiction à la location sont les suivantes :
- 1er janvier 2025 pour tous les logements G (dont la consommation annuelle en énergie primaire dépasse 420 kWh/m);
- 1er janvier 2028 pour tous les logements F ;
- 1er janvier 2034 pour tous les logements E.
Où est indiquée la consommation en énergie finale de mon logement ?
La consommation en énergie finale d’un logement est mentionnée dans le DPE.
Depuis le 1er janvier 2023, la consommation en énergie finale par an et par mètre carré doit obligatoirement apparaitre sur l’étiquette du DPE, en première page du rapport, juste en-dessous de l’énergie primaire :
Si le DPE a été réalisé avant 2023, l’information se trouve à l’intérieur du dossier ; un petit calcul est nécessaire :
Le détail en l’énergie finale se trouve en page 3 de votre rapport de DPE.
Relevez « l’énergie totale pour les usages recensés » en kWh é.f. (énergie finale), puis divisez ce chiffre par la surface habitable indiquée en première page du rapport.
Dans cet exemple, le logement dont la surface habitable est de 92,55 m² a une énergie finale de 10845 kWh é.f.
Sa consommation annuelle en énergie finale par mètre carré est donc : 10845 / 92,55 = 117kWh é.f./m2/an.
Quelle est la différence entre énergie primaire et énergie finale ?
L’énergie primaire est l'énergie disponible à l’état naturel, avant toute intervention humaine, directement exploitable sans transformation. Ce qui est le cas du gaz, du pétrole ou du bois qui ne nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale, leur taux de conversion est de 1 (énergie primaire = énergie finale).
L’énergie finale est l'énergie disponible après transformation, stockage et distribution. Comme il y a une perte d’énergie à chacune des interventions, l’énergie finale disponible est toujours inférieure à l’énergie primaire.
Exprimée en kWhEF/m²/an (EF signifiant Energie Finale), il s'agit de l'énergie réellement livrée et facturée au consommateur.
Par exemple, pour produire de l’électricité il faut consommer de l’énergie pour la produire et l’acheminer sur le lieu d’utilisation. Pour produire 1 kWh d’électricité d’énergie finale, il faut 2,3 kWh d’énergie primaire. Le taux de conversion est de 2,3 depuis le 1er janvier 2022, auparavant il était de 2,58.