Un de nos derniers articles parlait du diagnostic électrique, l’un des rapports rendus obligatoires pour les installations électriques âgées de plus de 15 ans pour les locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, qu’elles soient mises en vente ou en location.
Il en va de même pour les installations gaz qui doivent être contrôlées par un diagnostiqueur certifié. Avec AC Environnement, nous décryptons le diagnostic gaz pour vous. 

Article du 12 septembre 2022

Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?

Le gaz (naturel, GPL…) est l’une des énergies les plus utilisées. Même si les évènements géopolitiques récents visent à faire augmenter son prix, il n’en reste pas moins qu’une grande proportion de foyers (environ 10.5 millions d’abonnés au gaz en aout 2021 selon la CRE) sont munis d’installations en gaz. 

Or, l’utilisation du gaz n’est pas anodine et peut provoquer des fuites (pouvant entraîner, en présence d'une source de chaleur, une explosion ou un incendie), des intoxications (due à une mauvaise combustion du gaz et la production de monoxyde de carbone (CO), incolore et inodore) et peut même toucher le voisinage. Il est donc primordial que ces installations soient bien entretenues, ou le cas échéant, de lutter contre leur vétusté. 

Et pour rappel, si le propriétaire du logement est responsable du bon état des installations, c’est la personne qui l’occupe qui est responsable de l’entretien de tous les appareils.

C’est pourquoi le gouvernement a pris des dispositions en ce sens. Selon le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, « tout immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans devra en cas de vente (ou de mise en location depuis le décret du 11 août 2016) effectuer un diagnostic gaz ». 

Diagnostiqueur gaz

Le diagnostic gaz vise donc à établir un état de l’installation intérieure gaz pour évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. Pour autant, il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur (comme le bon tirage des appareils raccordés, la qualité des brasures, etc.). Sa durée de validité est de 3 ans pour un acte de vente et de 6 ans pour une mise en location et est indispensable à la signature de l’acte de vente ou du bail locatif. 

Son objectif premier est d’assurer la sécurité des occupants d’un appartement, d’une maison ou de ses dépendances.

Quels sont les points clés mis en évidence ?

Depuis septembre 2010 (renouvelé en 2013, puis en juillet 2022), le diagnostic gaz répond à la norme AFNOR, NF P 45-500. Dans ce cadre, près de 120 points de contrôle sont vérifiés portant sur quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz :

  • La tuyauterie fixe
  • Le raccordement en gaz des appareils
  • La ventilation des locaux
  • La combustion 

Le diagnostiqueur procède alors aux différents contrôles sur des éléments accessibles, sans avoir à les démonter (NDLR : contrairement au diagnostic électrique où le diagnostiqueur doit démonter à minima le tableau électrique). 
Il classe ensuite ces anomalies en catégories selon leur gravité potentielle :

  • A1 – anomalie à prendre en compte ultérieurement
  • A2 – anomalie nécessitant une réparation à brève échéance
  • DGI – danger grave et immédiat nécessitant l’interruption immédiate de la fourniture du gaz

Ce diagnostic ne sert pas à établir un certificat de conformité de l’installation, mais à informer le propriétaire, l’acheteur potentiel ou le futur locataire et à établir des préconisations dans le cadre du devoir de conseil.

Une nouvelle version de la Norme gaz depuis juillet 2022

Une nouvelle version de la Norme NF P 45-500 a été publié par l’AFNOR début juillet 2022.
La grille qui comportait 120 points de contrôle est complétée par 14 nouveaux points portant sur des techniques et équipements nouveaux non pris en compte dans la version précédente de la Norme, alors que 5 points obsolètes ont été supprimés.  

Parmi les nouveautés, la vérification du marquage NF sur les organes de coupure ou encore l’ajout d’un point de contrôle sur le sertissage. Aussi, certaines anomalies ont évolué en niveau de gravité.
La nouvelle version de la Norme NF P 45-500 n’est pas encore applicable. Elle ne le sera qu’après publication d’un arrêté modifiant celui du 18 novembre 2013.

Quel est l’intérêt de faire appel à AC Environnement pour son diagnostic gaz ?

Faire appel à AC Environnement, c’est faire confiance à une entreprise forte de 20 années d’expérience dans le diagnostic, présente sur l’intégralité du territoire français. 

C’est aussi être sûr d’être bien accompagné par un diagnostiqueur certifié qui va suivre, tout au long de sa carrière, des formations visant à sa montée en compétence perpétuelle. En plus de sa certification obligatoire, il va ainsi être formé par un référent ou un responsable technique en interne pour assurer toute son autonomie sur le terrain. 

Il est assisté par un chef de projet lorsque le diagnostic gaz concerne un patrimoine immobilier important. Celui-ci va alors comprendre l’existant pour anticiper et organiser les visites en prévenant les locataires et les gardiens d’immeuble, permettant de faciliter l’organisation. 

Et dans tous les cas, patrimoine conséquent ou diagnostic isolé, le diagnostiqueur émet des recommandations de travaux, afin de remédier aux points de vigilance soulevés. 

Son rapport localise les anomalies et les signale au propriétaire ou administrateur de biens en lui apportant des explications sur leur nature et les risques encourus, et du conseil sur ce qui doit être fait et quand. En cas de danger grave et immédiat (catégorie A3), il peut interrompre, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz et apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s).

Chez AC Environnement les rapports ont été conçus pour être lisibles et imagés afin d’en faciliter la lecture, et les équipes restent à la disposition du propriétaire, des administrateurs ou de l’agence immobilière pour informer, expliquer et rassurer ses interlocuteurs.

Merci à Eddy Lagoutte pour nous avoir aidé à concervoir cet article !

Eddy LAGOUTTE,
Responsable technique national - Immobilier