Alors que les Assemblées Générales de copropriété approchent, il est essentiel pour les syndicats de copropriété (ou syndics) de préparer l’ensemble des sujets qui seront liés à la propriété commune et soumis à discussion entre copropriétaires.
Si on y retrouve historiquement les sujets liés aux règles de fonctionnement et besoins en matière d’entretien, de réparation et d’amélioration des parties communes, il est désormais obligatoire de prévoir la présentation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) dès lors que la copropriété a plus de 15 ans et plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces*. Ces travaux, recensés et évalués par un professionnel accrédité, ambitionnent une amélioration thermique et énergétique de l’immeuble et visent aussi à préserver la santé et la sécurité des occupants ainsi qu’une valorisation du patrimoine.
* Sous 2 ans, ce seront toutes les autres copropriétés, quelle que soit leur taille, qui seront également concernées.
Article du 23 octobre 2023
Rappel à l’attention des syndics :
- en année N, vous devez mettre à l’ordre du jour de vos AG une résolution pour choisir votre prestataire puis faire établir un diagnostic pour identifier les besoins en matière de rénovation et d’entretien des communs;
- en année N+1, ce prestataire présente le PPT, ainsi qu’un calendrier prévisionnel et un budget qui sera discuté et, partiellement ou totalement, voté et validé par les copropriétaires. Les travaux ainsi retenus seront à inscrire dans le carnet d’entretien de l’immeuble;
- les années suivantes, vous présenterez des devis de réalisation et mettrez en œuvre les travaux votés dont vous rendrez compte lors des AG suivantes.
AC Environnement, votre partenaire pour l’élaboration des Plans Pluriannuels de Travaux
Nos experts en diagnostics immobiliers et de la donnée digitale du bâtiment, peuvent vous accompagner afin de :
- évaluer les besoins de la copropriété en réalisant les diagnostics obligatoires requis,
- identifier les travaux prioritaires en fonction de l'urgence et de l’importance pour apporter des solutions thermiques et énergétiques,
- fournir des conseils techniques sur la nature des travaux nécessaires, les normes à respecter et les méthodes les plus appropriées pour les réaliser,
- suivre la mise en œuvre et les évolutions du PPT.
Nous pouvons également vous faire gagner un temps précieux en numérisant vos parties communes. Outre la transmission de plans (2D ou 3D) de grande précision, cette étape préalable réalisée par nos experts facilite la gestion de l’entretien du bâtiment et la réalisation des futurs travaux.
Notre objectif ultime est de maintenir les copropriétés en excellent état, de garantir la sécurité de ses occupants et de préserver la valeur des biens.
En travaillant avec nos experts et en anticipant les besoins, nous pouvons atteindre ensemble cet objectif de manière efficace.
Contactez les équipes AC Environnement pour discuter plus en détail de notre accompagnement dans l'identification des travaux nécessaires et la réalisation du PPT.
Rappel sur les obligations du Plan Pluriannuel de Travaux
Le PPT est une mesure mise en place dans le cadre de la loi française « Climat et résilience » promulguées en 2021 et portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.
La réalisation du projet de PPT est confiée à un professionnel qui atteste sur l’honneur son impartialité et son indépendance vis à vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des intervenants sur l’immeuble.
Y sont recensés :
• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Une estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre.
• Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
• Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
