Tout connaître sur le Carnet d’Information du Logement, ou CIL !

Le CIL, qu’est-ce que c’est ?

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter les informations techniques relatives à la construction de son logement (ou des travaux d'économies d'énergie en cas de logement existant), et à sa performance énergétique ou à son amélioration. Ces informations sur la construction ou sur l’exécution de travaux permettent de rendre la transmission des informations techniques plus sûres, et ainsi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour du CIL s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Quels types de logements sont concernés par le CIL ?

• Les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) à partir du 1er janvier 2023 .
• Les logements existants qui font l’objet de travaux de rénovation qui influent directement sur leur performance énergétique depuis le 1er janvier 2023. 

Sont aussi concernés : les logements de gardiens, chambres de service, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.

Qui doit mettre en place le CIL ?

Dans tous les cas, si le propriétaire est le maître de l'ouvrage, il établit le CIL sur la base des informations transmises par le(s) professionnel(s) de la construction ou des travaux qui a exécuté l'ouvrage.
Si le propriétaire n'est pas le maître d’ouvrage (cas des ventes en l'état futur d'achèvement "VEFA" par exemple), le propriétaire constitue le CIL sur la base des informations transmises par le maître d’ouvrage.
Le CIL peut être établit au format numérique, mais aussi papier. 

Téléchargez le Guide propriétaire CIL
proposé par le Ministère de la Transition Ecologique !

Que trouve-t-on dans le CIL ?

Dans le CIL, on trouve des informations générales sur l'ouvrage :

• Les plans de surface et coupe de l’habitation.
• Les schémas et plans des réseaux de gaz, d’eau, d’aération et d’électricité. 

Pour les logements déjà existants, il faut également prévoir de rajouter les dates et descriptions des travaux réalisés.

Mais le CIL est aussi très orienté sur la performance énergétique de la construction ou des travaux, avec des documents à produire qui sont très liés à ce sujet :

• La liste et les caractéristiques des matériaux qui influent sur la performance énergétique du logement donc utilisés pour isoler le toit, les murs, parois etc. donnant sur l’extérieur. 
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (systèmes chauffage, refroidissement, ventilation s’ils influent sur la performance énergétique du logement et/ou s’ils utilisent une source d’énergie renouvelable).
• Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer. (DPE, Attestation de prise en compte de la réglementation thermique, audit énergétique…)

Téléchargez le modèle de Carnet d'Information du Logement
proposé par le Ministère de la Transition Ecologique !

À qui transmettre le CIL ?

Lors de la vente, il doit être remis au futur propriétaire. Ce dernier doit attester l’avoir reçu au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. 

Pourquoi a-t-il été mis en place ?

Le CIL a été mis en place pour faciliter l’amélioration énergétique des logements et de limiter les imprévus liés à la perte des informations dans le temps. Grâce au carnet :

• l’accès aux informations est simplifié et plus transparent pour de futurs acquéreurs, 
• les professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier peuvent intervenir plus facilement, 
• les imprévus en cas de rénovation sont limités,
• et le bien est mieux mis en valeur s’il faut attester de son état énergétique, notamment dans le cas d’une vente. 

Que remplace-t-il ?

Il remplace le carnet numérique du logement, abandonné avant même d’avoir été mis en place à cause de sa nature strictement numérique. Il était d’abord supposé entrer en vigueur en 2015 avec la loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte), puis en 2018 par la suite avec la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Il a été modifié et son entrée en vigueur reprogrammée. Désormais, il n'est plus exclusivement numérique.