Diagnostic consistant à évaluer des risques d’exposition de la population et des travailleurs aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d’enrobé (domaine public ou privé).

Êtes-vous concerné ?

OUI, si vous êtes le propriétaire d’une voie ou d’un sol recouverts d’enrobé (type parking) devant faire l’objet de travaux (découpes d’enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage…).

OUI, si vous êtes donneur d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux.

Nota 1 : En cas de travaux ayant un impact sur d’autres types de structures (bâtiments, ouvrages, équipements, etc.), il y a lieu de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur celles-ci.

Nota 2 : Une couche d’enrobé bitumineux sans amiante ni HAP peut recouvrir d’autres couches plus anciennes en contenant, devant être également caractérisées.

• Le propriétaire et/ou le donneur d’ordre doit obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante sur les enrobés avant tout chantier routier.

• Il doit aussi faire rechercher la teneur en HAP des enrobés bitumineux, permettant d’assurer la protection de travailleurs. Il pourra ainsi déterminer ses obligations vis-à-vis de la valorisation et de l’élimination des déchets issus de ces travaux.

Avantages de notre offre

  • Un suivi personnalisé, assuré par un chargé de projet, garant de la bonne exécution de la mission, conformément à nos engagements.
  • Une étude détaillée de la documentation et de l’historique fournis par le donneur d’ordre en amont des interventions afin d’établir la stratégie d’échantillonnage adaptée.
  • Une équipe certifiée et expérimentée dans la gestion de chantiers à risques.
  • Formation et maintien en compétences des effectifs (DICT, AIPR, risque amiante,…) et utilisation de matériels d’intervention adaptés (camion dédié, signalisation…).
  • Des processus d’intervention fiabilisés, assurant notamment la traçabilité digitale des analyses et la localisation GPS des carottages.
  • Une gestion du risque professionnel maitrisée et conforme aux interventions sur voirie.
  • Une remise en état des matériaux aux points de prélèvements comprenant notamment l’utilisation de produits adaptés et à l’efficacité éprouvée.

Des livrables uniques, innovants, clairs et adaptés à la conduite de votre opération.

Objectif de la mission

Constituer une cartographie de la présence d’amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux situés dans le périmètre des travaux prévus. Le rapport de repérage doit obligatoirement être remis à / aux entreprise(s) intervenante(s) par le propriétaire et / ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux sur voirie.

Nota : Les prestations de recherche d’amiante et de HAP peuvent être conduites indépendamment l’une de l’autre.

Méthodologie

Trois phases sont essentielles dans la méthodologie de réalisation :

1- Phase préparatoire

  • Définition de la demande par le donneur d’ordre.
  • Transmission de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission (plans ou croquis, programme et périmètre des travaux, historique des travaux réalisés, anciens rapports de repérage, etc.).
  • Désignation de l’accompagnateur par le donneur d’ordre (personne ayant une connaissance exhaustive du périmètre des travaux).
  • Réalisation d’une inspection commune préalable.
  • Rédaction d’une stratégie d’échantillonnage précisant l'implantation des prélèvements et leur nombre.
  • Rédaction d’un plan de prévention (le cas échéant).
  • Prise en charge des démarches dans le but de répondre aux obligations vis-à-vis de la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et des arrêtés de circulation (le cas échéant).
  • Rédaction d’un plan d’intervention adapté à cette mission en prenant en compte les particularités et les besoins du donneur d’ordre.

2- Intervention terrain

  • Visite de repérage du périmètre des travaux prévus.
  • Recherche des similitudes de couches.
  • Réalisation de prélèvements d’échantillons sur enrobés bitumineux avec utilisation du matériel adapté (carotteuse, camion dédié aux missions de carottage, réservoirs d’eau, etc.).
  • Enregistrement des coordonnées GPS de la localisation des points de chaque prélèvement réalisé.
  • Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC en respectant ses règles de conditionnement.

3- Restitution et contenu des rapports (ou pré-rapports le cas échéant)

  • Contrôle de cohérence des résultats des analyses.
  • Édition du rapport.
  • Contenu du rapport :
    • informations générales concernant le bien faisant l’objet de la mission,
    • programme de travaux du donneur d'ordre,
    • programme et périmètre de repérage définis par l'opérateur de repérage,
    • conclusions du rapport,
    • conditions de réalisation du repérage,
    • résultats du repérage,
    • fiches d’identification et de cotation des ouvrages,
    • plans et croquis,
    • cartographie et photographies des points de prélèvements amiante et / ou HAP,
    • rapports d’essais de laboratoire.
  • Contrôle-qualité selon référentiel interne avant autorisation d’émission.
  • Réunion de restitution du rapport auprès du donneur d’ordre et des entreprises concernées par les travaux, le cas échéant.

Maîtrise des risques liés à notre intervention

Nos sondages, investigations approfondies et prélèvements sont réalisés dans le respect des règles de prévention du risque amiante imposées par le Code du travail. Ces règles, appliquées à nos méthodologies d’intervention, font l’objet de la rédaction d’un mode opératoire par type de prélèvement, incluant des équipements de protection individuelle (combinaison, masque respiratoire, etc.) adaptés au niveau d’empoussièrement mesuré (chantiers tests) ainsi que des mesures de prévention collectives, telles que l’aspiration des poussières ou la brumisation d’eau et la vaporisation de surfactant pour stabiliser le support après prélèvement.

Les interventions sur voirie font l’objet d’une procédure spécifique comprenant, entre autres, l’utilisation d’équipements de protection individuelle et collective en cohérence avec le risque routier, la sécurisation et la signalisation de la zone de travail.

Les autres risques font l’objet d’une évaluation retranscrite dans notre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.).

Réglementation

  • Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du Code du travail.
  • Articles R.541-8 et R.541-10 du Code de l’environnement.
  • Directive 2008/98/CE relative aux déchets.
  • Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (Comité de Pilotage national « Travaux Routiers ‐ Risques Professionnels »).

En cas de non-respect de l'obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail, une amende administrative de 9 000€ est encourue par le titulaire de l'obligation (article L4754-1 du Code du travail).

La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).