Parmi les divers risques à prendre en compte lors d’une transaction sur un bien, celui de la présence de termites est primordial. Leur présence ainsi que celle d’autres insectes xylophages qui s’attaquent au bois ou autres matériaux dérivés du bois utilisés dans les constructions peuvent en effet causer d’importants dégâts. Et rien ne les arrête ! Cela peut affecter la structure d’un bâtiment voire, dans le pire des cas, causer son effondrement. Il est donc important de faire effectuer un diagnostic de qualité par un professionnel certifié pour écarter le risque. On vous dit tout sur ce diagnostic.
Article du 13 février 2023
Quand faut-il réaliser un diagnostic termites ?
Le premier cas est celui de la vente d’un bien immobilier. Le vendeur, au moment de la signature de l’acte de vente, doit fournir à l’acheteur un état relatif à la présence de termites, si le bien en question se trouve dans l’une des “zones termites” déterminée par arrêté préfectoral. À ce jour, 50 départements français sont totalement ou partiellement concernés. La remise du diagnostic permettra au vendeur de s’exonérer de sa responsabilité vis-à-vis de l’acheteur s’agissant de la garantie des vices cachés en ce qui concerne l’éventuelle présence de termites.
Autre hypothèse : l’occupant ou le propriétaire d’un bien a connaissance de la présence de termites dans le bâtiment. Il est alors tenu de faire une déclaration à la mairie pour le signaler. Il est préférable dans ce cas d’annexer un diagnostic termites à la déclaration.
Enfin, lors de la destruction d’un bâtiment, il est vivement recommandé de réaliser un diagnostic termites si le bâtiment se trouve dans l’une des zones termites mentionnées ci-dessus. En effet, le bois contaminé par des termites doit être incinéré sur place ou traité avant d’être transporté.
En dehors des risques matériels encourus, c’est aussi un devoir citoyen qui peut être sanctionné par une amende de 1500€ si le propriétaire ou le syndic devait y manquer.
Comment se passe le diagnostic termite ?
- La personne en charge du diagnostic va tout d’abord se renseigner auprès du propriétaire sur le passé du bâtiment afin de savoir si la présence de termites a été constatée à d’autres périodes ou si des traitements ont été effectués.
- Il va ensuite réaliser une inspection visuelle de tous les ouvrages du bien, et pour effectuer des sondages non destructifs (poinçonnage) sur les éléments en bois. Il explore aussi la végétation dans une zone de 10 mètres autour du bâtiment.
- Il rédigera ensuite un rapport concluant de la présence ou non d’indice d’infestation par les termites dans le bâtiment mentionnant, le cas échéant la catégorie de termites en cause.
- Il mentionne également dans son rapport l’éventuelle présence d’autres agents de dégradation biologique du bois, autres que les termites (insectes xylophages ou champignons lignivores par exemple). Dans ce cas, la présence de ces indices de dégradation autres que les termites est juste notée, sans identification ou localisation précise. Il est alors préconisé de procéder à un état parasitaire* complet du bâtiment. Le rapport contient aussi une notice d’information sur les termites et les risques encourus.
* La mission « Etat parasitaire » consiste en la recherche de TOUS les agents de dégradation biologiques du bois, y compris les termites. Cette mission n’est pas obligatoire d’un point de vue réglementaire. Toutefois, dans des zones où le mérule ou les capricornes sévissent par exemple, les notaires le recommandent systématiquement en cas de vente.
Pourquoi faire appel à AC Environnement ?
Nous sommes spécialistes des diagnostics immobiliers depuis 20 ans et présents aujourd’hui sur tout le territoire de l’Hexagone. Tous nos techniciens sont certifiés et formés en continu pour garantir une expertise pointue. En cas de patrimoine important, un chargé de projet peut être désigné pour suivre l’intégralité de nos interventions à vos côtés. De plus, nous disposons d’une solution logicielle performante et rapide pour effectuer le diagnostic et éditer les rapports.
Quelques questions réponses pratiques
Où trouve-t-on les termites ?
Les termites sont particulièrement attirés par l’humidité. Ils se nourrissent de matière ligno-cellulosique trouvée dans le bois tendres (peuplier, sapin…) mais également de la cellulose présente dans le papier et le carton. Il est donc particulièrement important de veiller aux livres, bibliothèques et papier peint dès lors que l’environnement général est humide.
Quels sont les signes de la présence de termites ?
Il existe différents signes révélateurs de la présence de termites sans pour autant que ces situations soient inévitablement liées à leur présence.
On cite notamment :
• la présence visible des termites ou simplement de leurs ailes translucides abandonnées
• des tunnels dans les morceaux de bois voire des trainées « de boue » témoignage de leur activité de creusage
• du bois qui sonne creux
• des portes et des fenêtres difficiles à ouvrir ou déformées
Que faire si la présence de termites est confirmée ?
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doivent procéder à l’éradication complète des xylophages dans des délais fixés par la mairie.
Il peut être souvent nécessaire de renouveler le processus, car les traitements anti-termites ne sont pas définitifs.
Dans tous les cas, cela n’empêche en aucun cas une vente, à partir du moment où le futur acquéreur est mis au courant par un diagnostic dûment exécuté et versé au dossier d’achat.