Avant la démolition d’un bâtiment, ce diagnostic permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction qui donneront lieu à des déchets à évacuer et éventuellement à recycler.

Ce diagnostic vise à assurer une bonne gestion des déchets du chantier de démolition et contribue à la protection de l’environnement ainsi qu'à la préservation de la santé des travailleurs et des riverains.

Êtes-vous concerné par le diagnostic déchets démolition ?

OUI, si vous êtes le propriétaire (ou son représentant) d’un bâtiment destiné à être démoli totalement ou en majorité, et qui vérifie au moins l’une des deux conditions suivantes :

 - le bâtiment (d'habitation ou industriel) a une surface hors oeuvre brute égale ou supérieure à 1000 m²
   OU
 - le bâtiment (quelque soit sa superficie) a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses (explosible, comburante, inflammable, toxique, nocive, corrosive, irritante, cancérogène, mutagène, reprotoxique, dangereuse pour l’environnement).

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doivent faire réaliser ce diagnostic avant la demande de permis de démolir, l’acceptation des devis ou la passation de marché. Le maître d'ouvrage est tenu de communiquer le diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition.

Au plus tard 6 mois après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de recollement et le transmettre à l’ADEME.

Dans un souci évident d’exhaustivité du contenu de ce diagnostic des déchets issus de la démolition, il est recommandé de nous faire réaliser conjointement les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb avant démolition.

Avantages de notre offre

  • Des techniciens expérimentés et compétents dédiés à cette prestation.
  • Des équipes pluridisciplinaires aux compétences couvrant tout le champ des polluants du bâtiment et de la démolition.
  • Un relevé-terrain efficace pour un chiffrage estimatif fiable.
  • Une gestion du risque professionnel pleinement appréhendée et conforme à l’environnement spécifié.
  • Des livrables uniques, innovants, clairs et adaptés à la conduite de votre opération.
  • Des compétences transverses (AMO, Air, Analyses, déchets…) nous permettant de vous accompagner plus loin.

Objectifs de la mission

Identifier, localiser, quantifier et classer selon leur dangerosité tous les déchets qui seront générés par la démolition d’un bâtiment dont la SHOB est supérieure à 1000m² ou ayant hébergé une activité potentiellement polluante.

Établir le formulaire de recollement, qui devra être envoyé par le maître d’ouvrage à l’ADEME en fin de chantier.

Proposer des solutions de réemploi sur site ou de valorisation des déchets.

Méthodologie

1 - Phase préparatoire

  • Transmission par le donneur d’ordre de tous les documents techniques en sa possession susceptibles de permettre de retracer l’historique du bâtiment (plans, dossiers de travaux, factures, fournisseurs, contrats de maintenance, DIUO, etc.).
  • Le donneur d’ordre devra nous fournir, dès la phase préparatoire, l’ensemble des diagnostics techniques réglementairement obligatoires avant démolition (amiante et plomb), si ces prestations ne sont pas réalisées par nos soins.
  • Détermination avec le donneur d’ordre des moyens d’accès spécifiques à prévoir (clefs, pass, nacelle, échafaudage, etc.), des autorisations nécessaires et des professionnels extérieurs à mandater (ascensoriste, gestionnaire du réseau électrique, sécurité incendie, etc.) le cas échéant.
  • Étude documentaire approfondie.
  • Établissement du programme des relevés sur site.

2 - Phase terrain

  • Relevés dans le bâtiment :
    • identification des modes constructifs des différents ouvrages et équipements,
    • sondages destructifs (dans bâtiments désaffectés uniquement) pour identifier les matériaux constitutifs du bâtiment non-accessibles par de simples constats visuels.
    • Mètré de l’ensemble des composants et équipements du bâtiment.
  • Mise à jour des plans ou croquis.

3 - Restitution et contenu du rapport

  • Phase de reprise des relevés terrain pour établir les quantitatifs par déchet.
  • Rédaction d’un rapport contenant :
    • la qualification, la quantification (chiffrage estimatif) et la localisation des déchets,
    • le classement des déchets en 3 catégories : inertes, dangereux ou non-dangereux,
    • les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, les filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition,
    • le formulaire de recollement CERFA pré-rempli (à actualiser avec les quantités de déchets qui seront effectivement issues du chantier de démolition).
  • Réunion de présentation du rapport

Maîtrise des risques liés à notre intervention

Le diagnostic des déchets issus de la démolition ne peut intervenir qu’après la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb, afin de pouvoir intégrer les risques liés à ces substances dangereuses dans nos mesures de prévention lors de la phase terrain de notre intervention (réalisation de sondages destructifs sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et / ou du plomb).

Nos techniques de sondages et d’investigations approfondies sont réalisés dans le respect des règles de prévention du risque amiante imposées par le Code du travail. Ces règles, appliquées à nos méthodologies d’intervention, font l’objet de la rédaction d’un mode opératoire, incluant des équipements de protection individuelle (combinaison, masque respiratoire, etc.) adaptés au niveau d’empoussièrement mesuré (chantiers tests) ainsi que des mesures de prévention collective, telles que l’aspiration des poussières ou encore la brumisation d’eau et la vaporisation de surfactant pour stabiliser le support après sondage.

Les autres risques (travail en hauteur, travail dans bâtiment dégradé/vandalisé, dans l’obscurité, etc.) font l’objet d’une évaluation retranscrite dans notre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (travail en hauteur, risques électriques, circulation, etc.).

Réglementation sur les déchets de chantier de démolition

  • Code de la construction et de l’habitation, articles R111-43 à 49.
  • Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
  • Règlement CE1272/2008 du 16 décembre 2008.

En cas de non réalisation du diagnostic des déchets issus de la démolition, selon les articles 223-1 et 223-2 du Code pénal, le maître d’ouvrage s’expose à une sanction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui. Des sanctions civiles peuvent aussi être prises, en considération des atteintes à l’environnement.

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