Le dépistage du radon est obligatoire dans les bâtiments, notamment dans les Établissements Recevant du Public, tels que les crèches, les établissements scolaires, les établissements de santé, les centres thermaux et et les centres pénitentiaires situés dans les zones et les communes recencées et listées par décret en France métropolitaine.

Faire évaluer la teneur en radon des bâtiments, c'est s'assurer de la qualité de l'air que vous respirez et ainsi réduire le risque de cancer !

Êtes-vous concerné par le dépistage Radon ?

OUI, si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un Établissement Recevant du Public en cours d'exploitation ou dans lequel des travaux sont prévus, situé dans les zones géographiques concernées et où la durée de séjour est significative. Il s’agit des 6 types d’Établissements Recevant du Public suivants :

  • Les crèches
  • Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat.
  • Les établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans.
  • Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement. 
  • Les établissements thermaux.
  • Les établissements pénitentiaires.

Les régions à sol granitique, volcanique ou dont les sous-sols contiennent naturellement de l’uranium, ont un potentiel élevé de concentration de radon.
La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire a permis l’établissement d’une carte des zones à risque, 31 départements sont plus touchés.

Dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale, le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique.
Pour connaitre à quelle catégorie appartient votre commune, consultez notre document.

Carte du Potentiel d'exhalation du radon en France métropolitaine (source IRSN) :

Les mesures sont valables le jour de leur réalisation. Le rapport est utilisable pendant 10 ans (périodicité réglementaire du contrôle du Radon dans les Établissements Recevant du Public, avec hébergement de longue durée. 

Potentiel Radon des communes

Téléchargez le Classement des communes par zone  de potentiel radon : télécharger

Méthodologie

Le niveau d’activité volumique du radon est mesuré entre le 15 septembre de l'année N et le 30 avril de l’année N+1, les dispositifs de mesure devant rester en place pendant une durée minimale de 2 mois dans des locaux occupés.

  • Dans un premier temps, le technicien réalise une visite préalable, au cours de laquelle il identifie les zones homogènes, afin de définir le nombre et la localisation des dosimètres.
  • Il revient quelques jours plus tard, installer les dosimètres pour 2 mois, dans les locaux occupés.
  • A l'issue de la période de mesure, l'opérateur expédie les dosimètres en laboratoire, pour les analyser. 
  • Les résultats sont interprétés et livrés en quelques jours dans un rapport qui contient :
    • lieu d’intervention,
    • nombre de zones homogènes et leur superficie,
    • localisation de la mesure (étage, usage de la pièce...),
    • date de pose et de dépose du dispositif de mesurage,
    • résultats des mesures,
    • analyse des résultats par rapport aux seuils règlementaires.

Réglementation à propos du Radon

  • Articles R1333-28 à R1333-36 du code de la santé public, relatifs au mesurage du radon dans les ERP.
  • Articles L125-5 et R125.23 du code de l’environnement, relatif à l’obligation d’information du locataire ou acheteur du potentiel radon du bien de la part du bailleur ou vendeur.
  • Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
  • Arrêté du 5 juin 2009 relatif aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon, pris en application des dispositions de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique.
  • Norme NF ISO11665-8, relative à la méthodologie appliquée au dépistage et aux investigations complémentaires du radon dans les bâtiments.
  • Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

La réglementation relative au radon va évoluer, de nouveaux arrêtés sont attendus en complément du décret du 4 juin 2018.

Télécharger nos documentations

Fiche produit "dépistage radon"

Plaquette Radon ERP