Les diagnostics immobiliers amiante visent à  garantir la sécurité et à préserver la santé des les personnes exposées au risque d'amiante dans le cadre de leur métier, de leur profession, sur un chantier ou dans un bâtiment devant être démoli ou devant recevoir des travaux.

La détection de l’amiante dans les bâtiments et les matériaux répond à une exigence de santé publique et à l'obligation de se conformer au Code du Travail.

 

Amiante : des diagnostics immobiliers préventifs

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante

Biens concernés
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.

Quand
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.

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Diagnostic immobilier amiante avant travaux

Biens concernés
Tout immeuble bâti ou non-bâti, tout ouvrage, tout matériel roulant de transport, tout navire et aéronef ou toute installation devant faire l'objet de travaux (rénovation, démolition partielle, réhabilitation...) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (généralement pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997).

Quand
Avant travaux de réhabilitation, rénovation avec percement ou démolition partielle (moins de la moitié du bâtiment) et dès que le programme de travaux est défini.

Date de validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

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Mesure d'amiante dans l'air

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.

Quand
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.

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Dossier amiante parties privatives (DAPP)

Biens concernés
Parties privatives (appartements et lots privatifs) dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand
Ne faisant pas partie du Dossier de Diagnostics Techniques, ce constat doit simplement être tenu à la disposition de l’occupant du bien.

Date de validité
Illimitée, lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante.

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Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante et Hydrocarbures aromatisés polycycliques)

Biens concernés
Toutes voiries recouvertes d’enrobés bitumineux et faisant l’objet de travaux.

Quand
Avant tous travaux sur voieries appartenant au domaine public ou privé (découpes d'enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage...)

Validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

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Diagnostic immobilier amiante vente

Biens concernés
Tout immeuble bâti destiné en tout ou partie à la vente, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de vente d’un lot de copropriété, la fiche récapitulative du Dossier technique amiante (DTA) des parties communes sera demandé par le notaire, pour être jointe à l’acte authentique.

Validité
Illimitée, lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante.

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Amiante avant démolition

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et devant être détruit totalement ou partiellement.

Quand
Avant travaux de démolition de tout ou partie d’un immeuble.

Date de validité
Illimitée lorsque le résultat est négatif et dès lors que le repérage porte sur l’intégralité du périmètre voué à la démolition.

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Examen visuel après travaux de retrait

Biens concernés
Bâtiment ou partie de bâtiment faisant l’objet de travaux de désamiantage. 

Quand
L’examen visuel est réglementairement obligatoire avant toute restitution d’un local ayant subi des travaux de désamiantage.

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Dossier technique amiante (DTA)

Biens concernés
Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.

Quand
Le DTA doit exister dès lors qu’il entre dans les catégories listées précédemment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.

Validité
Illimitée lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante. Mise à jour systématique à chaque évènement.

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Les dangers de l'amiante pour la santé

Environ 400 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières que peuvent émettre les matériaux et produits qui en contiennent. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires.

Pour en savoir plus à propos de l'amiante, consultez la page dédiée à la lutte contre l'amiante du Minsitère de la Transition Énergétique et Solidaire