La détection du plomb dans les revêtements et dans les bâtiments répond à une obligation réglementaire définie par le Code de la Santé Publique pour le Constat des risques d'exposition au plomb (CREP).
Elle découle aussi de l'obligation d'évaluer les risques professionnels fixée par le Code du Travail en cas de travaux, y compris les travaux de démolition.
Des diagnostics immobiliers préventifs
Constat du risque d'exposition au plomb - CREP
Biens concernés
Tout bien à usage d’habitation destiné à la vente ou à la location et toutes les parties communes d'un immeuble d’habitation construit avant 1949.
Quand
Pour les logements : à la signature d’un acte de vente ou à la signature d’un nouveau contrat de location ou lors de son renouvellement.
Pour les parties communes : systématiquement.
Validité logement
6 ans si positif pour une location.
1 an si positif pour une vente.
Illimitée en cas d'absence de plomb.
Validité parties communes
Illimitée en cas d'absence ou de présence de plomb.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Concentration du plomb dans l'eau
Immeuble à usage d’habitation, dont l’installation de distribution d’eau potable date d’avant 1995 et s'assurer que la valeur seuil ficé réglementairement est bien respectée.
Lors de l’exploitation de l’immeuble, il est fortement conseillé de faire réaliser ce diagnostic pour connaitre la teneur en plomb des installations d'eau.
