Vous êtes maître d’ouvrage ou propriétaire d’un bâtiment concerné par des travaux de démolition ?
Vous avez l’obligation de procéder à l’évaluation des risques liés aux polluants (amiante et plomb notamment) présents dans ce bâtiment ou à ces locaux et d’en transmettre les résultats aux entreprises qui vont intervenir sur le site du chantier.
Après réalisation de ces différents repérages, des obligations réglementaires de dépollution s’appliquent.

Vos diagnostics immobiliers en cas de démolition

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante

Biens concernés
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.

Quand
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.

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Mesure d'amiante dans l'air

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.

Quand
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.

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Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante et Hydrocarbures aromatisés polycycliques)

Biens concernés
Toutes voiries recouvertes d’enrobés bitumineux et faisant l’objet de travaux.

Quand
Avant tous travaux sur voieries appartenant au domaine public ou privé (découpes d'enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage...)

Validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre de repérage lié à l’opération de travaux concernée.

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Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Biens concernés
Tout immeuble bâti, sans date de construction définie, et devant faire l'objet de travaux, y compris démolition.
Quand
Avant tous travaux de réhabilitation ou de démolition.
Date de validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
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État termites

Biens concernés
Tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral et / ou concerné par un projet de démolition.
En cas de vente d’un lot de copropriété, l’état termites des parties communes sera demandé par le notaire, pour être joint à l’acte authentique.

Quand
En cas de vente ou avant la démolition d'un bien.

Validité
En cas de vente : 6 mois.

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Diagnostic déchets issus de la démolition

Biens concernés
Tout bâtiment dont la SHOB est supérieure à 1000 m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses (explosible, inflammable, toxique, nocive, etc.).
Quand
Avant travaux de démolition de tout ou partie majoritaire d’un immeuble bâti.
Validité
Illimitée, dès lors que de diagnostic porte sur l’intégralité du périmètre voué à la démolition.
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Amiante avant démolition

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et devant être détruit totalement ou partiellement.

Quand
Avant travaux de démolition de tout ou partie d’un immeuble.

Date de validité
Illimitée lorsque le résultat est négatif et dès lors que le repérage porte sur l’intégralité du périmètre voué à la démolition.

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Êtes-vous concerné ?

OUI, dès lors que vous faîtes réaliser des travaux de démolition sur une partie majoritaire (plus de 50%) de la structure de votre bâtiment, le Code de la santé publique impose la réalisation d’un repérage amiante avant démolition, mais aussi le Code du travail vous impose, de par l’obligation d’évaluation des risques, d’engager des recherches et repérages de certains matériaux, produits ou substance dangereuses (plomb, etc.) et de communiquer le résultat de ces repérages aux entreprises qui interviendront.